contestation PV pour stationnement gênant art 417-10

Question

2 messages

22/11/2009 16:55

dans la nature de la contravention, la case "Passage pour piétons" est cochée. je ne vois aucun lien entre la notion de passage pour piétons et l'article mentionné R 417-10.

J'étais garé sur un trottoir très large avec plus d'1,5 m libre de chaque côté du véhicule pour les pietons et à une distance de 4m d'un passage pour piétons.

Puis-je contester ce PV?

2 messages

22/11/2009 19:50

merci razor2 mais je n'étais pas sur un passage pour pietons mais sur un trottoir à 4m d'un passage pour piétons

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razor2 · Answer 1 · 22/11/2009

Modérateur

2083 messages

22/11/2009 17:01

On vous reproche d'avoir stationné sur un passage piéton. A moins d'avoir la preuve que vous n'avez pas commis cette infraction, vous ne pouvez pas contester, désolé...

razor2 · Answer 2 · 22/11/2009

Modérateur

2083 messages

22/11/2009 21:07

J'ai bien compris. Mais un agent assermenté a constaté le contraire et a rédigé un procès verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire...Donc il vous sera impossible de contester sur votre seule bonne foi...

razor2 · Answer 3 · 22/11/2009

Modérateur

2083 messages

22/11/2009 21:07

Si je peux me permette entre parenthèse, il est aussi gênant, interdit et réprimé par le même article de se stationner sur un trottoir...