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Bonjour
J ai été verbalisé par un policier municipal à vélo qui était à l arrêt à un autre feu pour avoir grillé un feu rouge à Nantes
J ai contesté la contravention en prouvant que l agent ne pouvait voir la couleur de mon feu
L officier du ministère public m a répondu que ma contestation n est pas recevable car l agent est assermenté ...
- qu'elles sont mes chances de gagner si je continue à contester ?
- la réponse de l officier était en lettre simple : est ce que je peux faire comme si je n avais rien reçu ...
Merci
Superviseur
Bonjour,
L'OMP n'a pas compétence pour rejeter la contestation à ce titre. Il n'a que 3 possibilités :
- rejeter la contestation si elle n'est pas faite dans les formes.
- classer sans suite le PV
- transmettre au juge de proximité.
Dans votre cas, puisque la contestation semble avoir été faite correctement, l'OMP doit transmettre au juge. Lui seul décidera si vous apportez assez d'éléments pour contester ou s'il maintient le PV (au passage, l'amende pourra être plus importante, jusqu'à 750€ plus les frais de procédure).
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