Contester un avis de contravention pour stationnement très gênant

Question

1 message

16/01/2019 20:35

Bonjour,

J ai reçu ce matin un pv pour stationnement très gênant sur un passage piétons (135€) et je souhaiterais savoir s’il est possible de le contester pour « adresse imprécise ».

En effet, l adresse notifiée ne contient pas de numéro, il est juste indiqué « avenue de l avenir » (c’est le parking d une zone commerciale) est-ce suffisant pour un classement sans suite de la contrenvation?

Ou avez-vous une autre suggestion?

Par avance, merci pour votre avis expert.

Bien cordialement

Lynda Dernière modification : 16/01/2019 - par blynda59

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 16/01/2019

16/01/2019 20:53

Bonjour
Ceci sur notre site..
https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/contestez-role-lieu-infraction-20498.htm

Nota:
Il faut avoir conscience que ce que ce que vous recevez par La Poste, c'est un avis de contravention. Or, ce qui fait foi en justice, c'est le procès-verbal...et dans le cadre des PVE, c'est encore plus piégeux puisqu'il n'est édité que si l'avis de contravention est contesté.

Maitre SEBAN · Answer 2 · 17/01/2019

399 messages

17/01/2019 11:41

Bonjour,

Vous pouvez contester mais rien ne vous assure que sur le procès-verbal, l'adresse précise ne figurera pas.

C'est donc à vos risques et périls.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire