Contester pv mis par un gendarme absent à l'infraction

Publié le Vu 3319 fois 6 Par pidu
01/05/2009 12:19

Bonjour, j'ai eu un accrochage sur un rond-point avec un scoot : j'ai appelé les pompiers par sécurité pour le jeune qui eux-mêmes ont appelé les gendarmes. Ils sont arrivés, je leur ai demandé d'analyser la situation pour que je puisse me justifier sur l'accrochage ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas car j'avais bougé la voiture (ce que j'avais fait suite aux conseils d'un premier gendarme) , ils refusent de m'entendre quant à l'explication de l'accident même si je leur explique que je suis entré le premier sur le rond-point, me disent que je serais peut-être convoqué pour une déposition et repartent. Le lendemain, je reçois un coup de fil d'un gendarme qui me demande de passer pour signer un papier. J'y vais deux jours après puis trois jours après: le gendarme qui m'a convoqué n'est pas là et ses collègues ne sont pas au courant, et on me dit de ne pas revenir sans qu'il ne me rappelle. 15 jours après il me rappelle, j'y retourne et là il me donne un PV pour refus de priorité,d'après lui il a extrapolé ce qui s'était passé en fonction de la route d'où provenait les véhicules. Comment peut-il savoir exactement ce qui s'est passé sans entendre ce que j'ai à dire, sans prendre en compte les conditions météo(pluie donc buée sur le casque), la vitesse des véhicules, le point d'impact sur le rond-point et sur ma voiture. Comment puis-je contester et qu'est-ce-que je risque si je l'ai fait ?
Il n'y a pas eu de constat amiable de fait nous nous sommes arrangés entre nous pour éviter le 50-50.
Merci d'avance pour vos réponses.

Modérateur

01/05/2009 13:16

Vous pouvez tenter de contester cette contravention en écrivant une LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur l'avis. Vous lui joignez l'original de l'avis de contravention et vous lui exposez les faits. Vous lui demandez le classement sans suite ou à défaut le renvoi devant la juridiction de proximité. Mais l'article 429 du Code de Procédure Pénale sera dur à contrer:

"Article 429 du CPP
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 41 JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu."

Sachez que si vous perdez, vous risquez plus que l'amende forfaitaire qui vous a été remise...

01/05/2009 22:26

Moi on m'a dit que les contraventions routières étaient établies sur la base d'un procès verbal de constatation. Dans mon cas la constatation n'était pas possible puisque le policier était absent au moment des faits et de plus les véhicules ont été déplacés. Comment le gendarme peut-il juger de faits auxquels il n'a pas assisté. Le doute ne peut-il pas être en faveur car je pense vraiment que le scooter a du arriver trop vite et glisser sur la route mouillée, pourquoi cette hypothèse n'a pas été prise en compte.
Merci d'avance pour la réponse.

Modérateur

02/05/2009 08:27

Avez vous lu l'article que j'ai cité plus haut? Je vous remet le passage clé:

"Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement."

L'agent n'a pas obligation de "voir" l'infraction pour dresser le pv.. Il peut conclure à une infraction sur la base des constatations qu'il a pu faire ou de ce qu'il a entendu....Donc il sera difficile pour vous de contester sur le simple fait que l'agent n'était pas sur place au moment de l'infraction...

02/05/2009 23:23

Je suis d'accord avec vous. Mais, ce que je conteste c'est que jamais on ne m'a demandé de donner ma version quant à ce qui s'était passé,ni laissait m'expliquer, sur les lieux ils n'ont fait aucune mesure, ne sont pas venus voir ma voiture pour examiner des traces éventuelles qui montrent l'impact,ne savent pas où l'accrochage a eu lieu exactement sur le rond-point(j'étais quasiment au niveau de la sortie après la mienne). Comment peuvent-ils être surs que c'est moi en deuxième position sur le rond-point, il y a tellement de facteurs en jeu.Pourquoi aurais-je plus tort que la personne sur le scooter ?
Tout ce qui m'a été répondu c'est que puisque le scooter venait de la sortie avant moi c'était lui le premier sur le rond-point comme d'en beaucoup d'accidents de ce type.Or la vitesse joue un rôle lui venait d'une pente descendante et les flaques d'eau aussi (pour sa glissade)

Modérateur

03/05/2009 07:18

Ben en même temps, peu importe les facteurs que vous citez. Si le Scooter venait en effet de votre gauche et que vous vous êtes inséré sur le giratoire, c'est que vous étiez non prioritaire par rapport à lui donc de facto en tort en cas d'accident...Cqfd...
Mais si vous voulez contester, vous en avez le droit, sachant que vos chances sont proches du nul...

03/05/2009 22:08

Je me suis engagé le premier et le scooter en second mais à une telle vitesse qu'il m'a rattrapé. Donc je n'ai aucune chance de prouver ma bonne foi. Quelle justice ! lui il a de la chance étant petit-fils de gendarme son grand-père a fait ce qu'il fallait avec les gendarmes au moment où il est venu le chercher sur l'accrochage.

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