Contester PV ou non pour erreur lieu de l'infraction?

Publié le Vu 5987 fois 5 Par Yourt91
10/10/2009 12:46

Bonjour,
Je viens de recevoir un PV pour excés de vitesse à 100 km/h (retenu 95) Lieu de l'infraction: .....PARIS 75012 sur Voie A4 au PK 005.058. Curieux car à Paris il n'y a aucune voie ou rue limitée à 90 km/h. Le maximun étant de 70 km/h dans Paris IntraMuros. J'ignorais aussi que l'A4 était dans le 12 ème arrondissement et que là, la vitesse était limitée à 90 km/h. En fait, j'ai été surpris sur l'A4 en venant sur Paris, mais le PK 005.58 n'a jamais été à Paris dans le 12ème, mais à Charenton dans le 94. Puis-je contester mon avis de contravention pour vice de forme ?
Merci à tous pour votre aide.

Modérateur

12/10/2009 07:48

Bonjour, non puisque la désignation de la voie et l'indication du point kilométrique sont suffisamment clair pour que vous visualisiez l'endroit où vous avez été contrôlé, ce que vous semblez d'ailleurs avoir fait. Donc cette erreur de plume sur l'avis de contravention (qui n'est pas le PV...), ne vous portant pas préjudice, vous n'obtiendrez rien à contester, si ce n'est payer plus cher...

12/10/2009 14:52

Merci beaucoup pour votre réponse.

13/10/2009 10:36

Bonjour,

Razor2> ce cas étant identique au mien (erreur pour la ville et le code postal), votre réponse m'étonne puisque vous m'aviez conseillé de contester dans le cadre de mon message "erreur ville et code postal sur PV exces de vitesse" du 6 octobre dernier... Quelle différence y a-t-il entre nos deux cas?

Modérateur

13/10/2009 17:36

Une voie désignée ici avec un point kilométrique existant sur cette voie...Donc aucun moyen de se tromper sur la localisation de l'infraction, ce qui ne devait pas être votre cas j'imagine..(je ne m'en rappelle pas..)

14/10/2009 12:14

En fait je n'avais pas précisé... L'avis de contravention est fait comme suit:

Commune : CHABERY (n'existe pas... il doit manquer le M)
Code postal : 79000 (au lieu de 7300 où je me trouvais ce jour là)
Voie : avenue marius berroir hauteur lamp. CY 034
Sens : sens rentrant

Il s'agit probablement d'une erreur "de plume" comme je l'ai lu dans d'autres posts, mais est-ce valable de contester en argumentant que je me trouvais en Savoie et non dans les Deux sevres ce jour là ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.