contravention automatique pour excès de vitesse

Publié le 25/06/2009 Vu 1483 fois 1 Par
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24/06/2009 15:31

Bonjour,
j'ai reçu par courrier une contravention pour excès de vitesse qui provient du centre automatisé de constatation des infractions routières. Or, le véhicule qui a commis l'infraction ne m'appartient plus : je l'ai vendu pour pièces et n'ai ni conservé, ni envoyé à la préfecture le certificat de cession.
Comment apporter la preuve que je ne conduisais pas le véhicule et qu'il ne m'appartient plus?
merci d'avance pour votre réponse.

Modérateur

25/06/2009 07:40

Bonjour, un coup de téléphone, j'en ai peur, ne suffira pas...
Vous voulez dire que le véhicule que vous avez vendu pour pièce, et qui n'est donc plus censé être en circulation, a été flashé par un radar automatique? C'est donc à vous d'apporter la preuve que vous n'êtes plus son propriétaire...Pour cela, utilisez le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention, pour au moins donner l'identité (vous devez bien la connaître) de la personne à qui vous avez vendu le véhicule...

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