Contravention déjà payée

Publié le Vu 159 fois 2 Par Cvero2759
02/07/2019 11:52

Bonjour,

Voilà, le 30 mai 2017 à 16h10 à Gien dans le Loiret, je me fais arrêter pour non "Arrêt absolu imposé par le panneau STOP à une intersection de routes.

Je reçois l'avis de contravention le 24 juillet 2017, je fais le paiement de 90.00 euros le 15 août 2017, je fais toujours une photocopie de la carte de paiement, ainsi que le chèque à chaque PV, quand je fais une infraction au code de la route. Depuis, le chèque de 90.00 euros n'a jamais été débité de mon compte bancaire. La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours, au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire.

Actuellement, j'ai fait plusieurs courriers de réclamations avec Recommandé d'avis de réception, la dernière en date est le 16 mai 2019 à l'officier du Ministère public du Tribunal de Police de Montargis. Toujours pas de nouvelles.

Je vous demande donc, ce que je dois faire, et aussi savoir encore combien de temps encore vont-ils me réclamer de payer cette contravention datant de mai 2017, déjà réglée mais jamais débité de mon compte bancaire, avec en plus réclamations des Amendes Forfaitaires Majorées.

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos commentaires. Dernière modification : 02/07/2019 - par Cvero2759

02/07/2019 12:39

Bonjour,



Il est clair qu'il ne faut JAMAIS payer une amende par chèque ou alors il faudrait envoyer votre chèque en pli recommandé ...

Vous êtes bien mal parti ...

02/07/2019 12:39

Bonjour

C'est la date d'encaissement du montant de l'amende qui est pris en compte .

Votre dette est certaine puisque amende non payée .

Recontactez l'OMP avec vos copie d'edition du cheque et de l'avis de contravention pour faire annuler le titre executoire

demandez

un certificat de situation administrative
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

si votre vehicule est gagé par le tresor pas de delai pour recouvrer la dette

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