CONTRAVENTION MAJOREE + MISE EN DEMEURE POUR FAUTE NON COMMISE

Publié le 29/12/2008 Vu 2003 fois 2 Par
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13/12/2008 16:52

Bonjour, J'ai reçu au mois de juillet contravention majorée pour une faute que je n'ai jamais commise puisque le véhicule ne m'ai jammais appartenu. Je constete le jour suivant en AR avec la contravention + document. Aucune réponse..... Il y a un mois courrier de mise en demeure Donc je consteste en AR avec les documents et demande à être entendu Tjrs pas de réponse....
Que dois-je faire? Svp aidez-moi....

29/12/2008 11:59

Bonjour,

Il m'est arrivé un souci : j'avais reçu une amende majorée pour un PV que j'avais déjà réglé 6 mois plus tôt, je me suis présentée au guichet et on m'a expliqué ce que je devais faire, tout est rentré dans l'ordre.

Le mieux à faire, est que tu te présentes au Tribunal de Police (tu dois avoir l'adresse sur l'avis de majoration), et tu exposes ton cas (amène avec toi tous les documents prouvant que tu as écris). Arme toi de patience car souvent il faut attendre, en principe, ils sont relativement sympas (à condition évidemment de ne pas les "agresser" verbalement).

Bon courage

Modérateur

29/12/2008 12:01

Courrier en LRAR à l'attention de l'OMP en le sommant de vous faire citer devant le Tribunal de Proximité, comme il aurait déjà du le faire suite à votre première contestation, article 530-1 du Code de Procédure Pénale (à moins d'avoir contester à l'époque "n'importe comment"...)

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