contravention stationnement

Publié le 25/12/2010 Vu 1543 fois 6 Par
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24/12/2010 10:08

J'ai eu un PV pour non paiement du stationnement sur la ville de Montreuil sous bois, l'agent n'a pas vu que j'en étais exonéré par le fait que mon véhicule soit GPL et en possession d'une carte de la ville, conférant la gratuité de stationnement.

J'ai renvoyé la carte de paiement, complétée, ainsi qu'une photocopie de la carte de gratuité. Mais j'ai oublié d'y mettre la photocopie de la carte grise de mon véhicule, ainsi que la photocopie de l'avis de contravention qui est joint derrière toute carte de paiement.

Je voudrais savoir s'il est encore possible de joindre les pièces manquantes à mon dossier, pour qu'il soit examiné. (J'avais pensé envoyer une recommandé avec accusé de réception, mais je n'ai pas l'adresse à laquelle j'avais envoyé ma réclamation...)

Merci d'avance si quelqu'un se penche un peu sur mon petit tracas.

Julien Bennica

Modérateur

24/12/2010 11:55

Bonjour, ce n'est pas la photocopie mais l'original de l'avis de contravention qu'il faut joindre à la contestation...tentez une nouvelle contestation en joignant les pièces manquantes!

24/12/2010 12:39

D'accord, merci, mais au sujet de l'adresse à laquelle je dois l'envoyer, pouvez vous m'aider?

Modérateur

24/12/2010 17:31

Il faut envoyer à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention.

24/12/2010 19:34

oui merci je sais mais je l'ai déjà envoyé... et mon envoi est incomplet comme je disais...Impossible de retrouver cette adresse sur internet, tel étais le but de mon inscription à ce forum.

Modérateur

24/12/2010 22:26

Il faut appeler le commissariat de la ville où l'infraction a été commise, et demander l'adresse de l'Officier du Ministère Public. C'est à lui que devront être envoyées les pièces manquantes, en RAR aussi...

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