Contravention au stationnement

Publié le 12/06/2009 Vu 933 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/06/2009 09:08

Le 20/05/09, mon époux a été verbalisé pour infraction aux règles du stationnement payant (fin de ticket), mais le procès-verbal a été daté du 20/06/09.

A priori, je pense qu'il est contestable, mais je vous prie de bien vouloir me le confirmer et de m'indiquer sous quelle forme il faut le faire.

Sincères salutations.

10/06/2009 14:53

Bonjour (et désolée de ne pas l'avoir dit plus tôt, je ne m'en suis pas rendue compte),

Je vous remercie pour votre réponse et je pense que je vais quand même tenter de contester, nous verrons bien le résultat.

Bien cordialement

Modérateur

10/06/2009 15:31

Je partage l'avis de Publisher, une contestation sur ce motif, qui n'est qu'une erreur de plume, n'a que peu de chance d'aboutir. Par contre, sachez que au mieux, l'OMP, bien qu'il n'en ait pas le droit, rejettera votre contestation, et vous devrez payer l'amende initiale, au pire, il vous renverra devant la juridiction de proximité où là, vous risquez une amende bien plus salée que l'amende initiale...
Si vous décidez quand même de contester, c'est en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, en lui joignant l'original de celui ci

Modérateur

11/06/2009 10:09

Bonjour, faveur accordée...

12/06/2009 08:07

Bonjour Publisher et razor2,

Merci à tous les deux pour vos conseils.

Cordialement.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.