contrôle alcool POSITIF

Publié le 18/06/2022 Vu 526 fois 3 Par
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17/06/2022 17:31

BONJOUR

Lors d'un contrôle alcool postif au dessus de 0,40, soufflez 2 fois à est-il obligatoire et mentionné? Dernière modification : 17/06/2022 - par Marck_ESP Superviseur

Superviseur

17/06/2022 17:34

B O N J O U R

(formules de politesse SVP, merci...

Si les agents des forces de l'ordre veulent refaire le test, ils sont libres de vous faire souffler à nouveau, éventuellement pour que le délai de 30mn après le dernier verre, soit écoulé.
__________________________
Ce forum juridique cherche à délivrer une information claire, synthétique et objective. La courtoisie est de rigueur, un avis peut être différent sans pour cela juger ou incriminer.

Superviseur

18/06/2022 09:28

Bonjour,

Ce que prévoit le code de la route :



Article R234-4
Version en vigueur depuis le 18 octobre 2021


Modifié par Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021 - art. 3




Lorsque,
pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-3 à L.
234-5 et L. 234-9 du présent code, ainsi que par l'article L. 3354-1 du
code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire
fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux
d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon
les modalités ci-après :

1° Le délai séparant l'heure, selon le
cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué
dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République
ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police
judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court
possible ;

2° L'officier ou l'agent de police judiciaire, après
avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le
résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise
qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République,
le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire
ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera
procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement,
après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en
est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.




Ce n'est donc pas obligatoire...

Superviseur

18/06/2022 09:31


éventuellement pour que le délai de 30mn après le dernier verre, soit écoulé.


Non, le second contrôle est fait immédiatement, après vérification de l'appareil. L'oubli de la vérification de l'appareil entre les 2 contrôles est d'ailleurs un vice de procédure permettant de l'annuler...

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