Contrôle alcoolemie mais aucun résultat donné

Publié le 19/10/2021 Vu 196 fois 1 Par
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Légavox

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19/10/2021 15:06

Bonjour,

Mon conjoint à eu un accident en ville, il s'est assoupi au volant et a heurté le véhicule arrivant en face. Il a été contrôlé positif à l'alcootest sur lieu de l'accident,, les gendarmes l'ont donc emmené au commissariat pour ethylometre. Suite à cela il l'on laissé repartir en lui disant que c'était bon. (il avait bu un verre ou deux au repas de midi). Pas de pv signé par mon conjoint, pas de prise de sang, rien ne lui a été notifié. Mais il a reçu une contravention avec taux 1 relevé : 0,33mg/l d'air et taux 2 de 0,28.

Est ce normal qu'il n'est pas été mis au courant de ces taux sur le moment ? Pourquoi une prise de sang n'a t'elle pas été réalisé ?

Y a t'il un recours ?

Merci à vous

19/10/2021 15:43

Bonjour

C'est contraventionnel donc pas de retention PC

signature du contrevenant inutile , la cour de cassation à declarée que l'absence de signature ou le refus de signer n'invalide pas le PV .

Pas de prise de sang puisque L'article L234-4 dans son alina 3 énonce que c'est soit examen biologique soit "soit au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré à la condition que cet appareil soit conforme à un type homologué"

ce qui fut fait et avec les 2 mesures en prenant la plus faible des 2 .

Rien que de l'ordinaire .

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