Controlé positif alors que je dormais près de mon véhicule

Publié le 20/08/2009 Vu 1145 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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11/08/2009 13:26

J'ai subi un controle d'alcolémie positif supérieur à 0.4 par litre d'air expiré. Ce controle a eu lieu alors que je dormais à côté de mon véhicule (les gendarmes m'ont réveillé). Ceci a entrainé la suspension immédiate de mon permis et ma convocation devant le tribunal.
Ce controle est il valide?
Un délai légal existe-t-il entre l'heure de l'arrêt de la conduite et l'heure du contrôle?
Quels sont mes recours pour éviter l'annulation de mon permis? Dernière modification : 11/08/2009

Modérateur

17/08/2009 09:55

A vous de vous défendre au Tribunal. Ce qui est sanctionné par le code de la route c'est "la conduite" sous l'empire d'un état alcoolique. Si vous n'étiez pas en train de conduire, je ne vois pas au nom de quoi vous seriez sanctionné...Un avocat serait peut-être le bienvenue.
Qu'est il mentionné sur le pv qui a été dressé et qui vous a été remis par l'agent?

17/08/2009 11:45

Le pv note conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Toutefois dans ma déposition, j'ai bien signalé que les gendarmes m'avaient trouvé endormi et non au volant de mon véhicule...

Modérateur

17/08/2009 13:58

Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire, il sera bon de demander une confrontation avec l'agent verbalisateur...Je le répète, un avocat sera le bienvenue...

17/08/2009 22:08

bonsoir,

je suis pas sur de votre réponse razor2 , le PV dans ce cas n'a rien de spécial si le contrevenant na pas souffler dans la babasse rien ne prouve qu'il était en état d'ébriété au volant de sont véhicule.......

Modérateur

18/08/2009 09:41

Bonjour Publisher, je ne comprends pas votre intervention, car à la lecture du premier message de ce forumiste, il n'y a aucun doute sur le fait qu'il ait soufflé dans un Ethylomètre pour qu'il annonce qu'il avait un taux supérieur au seuil délictuel.
Et si le pv mentionne qu'il a conduit sous l'empire d'un état alcoolique, ca sera à lui de prouver le contraire, comme le stipule le 537 du CPP...

20/08/2009 13:22

bonjour razor2 ,

mince j'ai lu trop vite ..

sorry and respect razor2

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