Convocation au commissariat

Question

2 messages

17/09/2010 22:41

Bonsoir,

J'ai reçu aujourd'hui une convocation par lettre avec AR pour une audition concernant un excès de vitesse du 21 Mars 2009 (il y a 18 mois) au commissariat de ma résidence (Neuilly) .
La voiture m'appartient bien, l'adresse de la carte grise est la bonne mais je ne me rappelle plus du tout si ce jour là j'étais au volant et si oui je ne me suis pas rendu compte de l'infraction.
Je suppose qu'il s'agit d'un excès de vitesse important.

Quelques questions
1/ y-a-t il prescription ? Si oui que dois-je faire
2/ Si il n'y a pas prescription, j'ai déjà perdu des points mais pour des excès de vitesse toujours inférieurs à 20 km/h.
Quels sont les sanctions les plus probables

Par avance merci pour vos réponses

2 messages

22/09/2010 22:29

Bonsoir,

Merci de votre réponse éclairante.
J'attends d'entendre les faits mais je comprends mieux à quoi je dois m'attendre

Crdt

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razor2 · Answer 1 · 20/09/2010

Bonjour, pas de prescriptions car chaque acte de procédure (et il y en a certainement eu plusieurs depuis..) refait partir le délai de un an à zéro.
Au niveau des santions, deux solutions:

1- Vous reconnaissez être l'auteur de l'infraction (excès de + de 50km/h au delà de la limite en effet probablement): passage devant le Tribunal de Police avec amende à la clé, suspension de votre perims pour plusieurs mois et 6 points en moins.

2- Vous niez être l'auteur de l'infraction: engagement de votre redevabilité pécuniaire de titulaire du certificat d'immatriculation: amende jusqu'à 1500 euros, mais pas de retrait de points ni de suspension du permis.

A vous de "choisir"...