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Bonjour,
Je vous écrit pour solliciter votre aide, en effet mon frère à reçu une convocation à comparaître au tribunal pour le 27 Mars.
Selon les dire de mon frère, il n'a pas eu connaissance de la présence des policiers qui étaient dans une voiture banalisé et comme il était 23h les policier n'ont pas fait de signal sonore pour le demander de s’arrêter, par contre il affirme avoir vue le gyrophare mais que la voiture était loin derrière lui.
C'est en se garant au parking que les policier lui a demander de les suivre au poste.
Je voudrais alors savoir si cette accusation a lieu d'être alors que mon frère n'a pas consciemment refuser de s’arrêter, la seul signalisation extérieur qui aurait pu identifier les policier était le gyrophare ce pouvait l'induire en erreur.
De plus, si on considère que le gyrophare caractérise l'ordre de s’arrêter il s'agit ici d'une sommations faites à l'arrière du véhicule qui est déjà passé, ce qui pourrait être traduit par l'inintelligibilité des ordres.
ma seule crainte porte sur le fait que selon "Cour de Cassation 23-07-1987" dès lors qu'il y a une poursuite du véhicule du prévenu par un véhicule des forces de l'ordre équipé d'un gyrophare et d'un investisseur en action, la jurisprudence estime le délit caractérisé.
et si les charges lui sont retenu et qu'on a pas les moyen de payer l'amende qu'en est il?
je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonjour, le recours éventuel à un avocat serait souhaitable. Difficile de vous en dire plus. Le code pénal/code de la route précisent qu'il faut que le conducteur ait eu conscience de l'ordre fait par l'agent de s'arrêter qui lui était adressé...A partir de là, il faudra convaincre le juge qu'il n'en a pas eu conscience..
merci de votre réponse.
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