convocation innatendue au tribunal de grande instance de la roche

Publié le Vu 1971 fois 1 Par lidie
17/05/2010 02:18

bonjour

que veut dire sur une seconde convocation au tribunal de grande instance
" aux fins de notification d'ordonnance penale " ?

je vais essayé rapidement de faire un resumé

mon fils agé de 19 ans a été controlé sans faute de conduite et fouillé
il avait un peu de resine de cannabis
a reconnu etre un fumeur occasionnel et avoir fumé la veille
test salivaire prise de sang suspension de 4 jours du permis
convocation au tribunal de grande instance
stage de sensibilisation
il lui ont dit que c'etait fini
puis une seconde fois convoqué avec cette notification ou je vous pose la question

il n'avait pas pris d'avocat ne nous en avait pas parlé car pour lui il n'a commis aucune faute et parfaitement sobre bien qu'il reconnait ne pas avoir le droit de fumer

pernsez vous qu'il soit utile ou indispensable de faire appel a un avocat pour cette seconde convocation ??

nous ne comprenons rien de toutes ces procedures !

merci d'avance si je pouvais avoir une reponse un conseil

mon fils travaille en vendée et s'y es installé pour des projets professionnels

cordialement

lidie

Modérateur

17/05/2010 07:30

Il est étonnant que si il a déjà été jugé, il soit reconvoqué à nouveau afin qu'on lui signifie un autre jugement...Je ne comprends pas trop...Ce n'est pas la procédure. Renseignez vous auprès du Greffe du Tribunal concerné...

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