Date de début de suspension de permis

Publié le 12/09/2023 Vu 1534 fois 6 Par
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28/08/2023 14:26

Bonjour,
J'ai reçu ma notification de suspension de permis, émise le 07/08/2023 par courrier en LRAR, suite à une infraction relevée par contrôle de police le 20/07/2023 avec rétention du permis.

J'aimerais savoir si cette suspension débute à la date de l'infraction ou celle de l'émission de ma notification ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses bienvenues.

Superviseur

28/08/2023 15:20

Bonjour

Normalement, tout est là:

https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/sanctions/suspension-du-permis-de-conduire.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

28/08/2023 15:33

Merci Marck.ESP

En effet, je lis bien "La période de suspension commence le jour où le conducteur remet son permis à la préfecture." sur le lien que vous avez indiqué précédemment.

Bonne journée

28/08/2023 19:04

Bonjour

Dans votre cas puisque rétention immediate du PC , la date de debut de suspension est celle de la date de rétention .

Et c'est inscrit en toutes lettres en fin d'article 1 de l'arrété de suspension de référence 3 F (ou 3E) le delai qui commence a la remise du permis concerne uniquement avec l'arrété de réference 1 F (ou 1E)

12/09/2023 16:56

Bonjour à vous tous/toutes,

Merci LESEMAPHORE.

Pour être plus précis, j'ai une suspension administrative uniquement, je n'ai pas eu de suspension judiciaire (juste être présent à un stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu en décembre 2023).

J'ai reçu l'arrêté de réference 1 F aujourd'hui. Il est indiqué dessus "[...] suspension du permis pour une durée de 4 mois à compter de la notification du présent arrêté".

Or, la procureure de la République que j'ai vu en entretien la semaine dernière m'a informé que la suspension débutait à la date de rétention, soit le 20/07/23.

Je ne sais plus qui croire...

Bonne fin de journée

12/09/2023 17:32

Bonjour

La deleguée du procureur s'est trompé puisque l'arrété 1 F (L224-7CR)n'est pas pris en rapport d'une retention ni dans l'ugence . (entre la fin de durée de retention et la notification de l'arrété avec remise du titre si pas rétention préalable , le PC est restitué sur demande du contrevenant avec droit à conduire .

je repete, lisez l'arrété c'est inscrit et vous l'avez rapporté : la durée de suspension de l'arrété 1 F commence à la date de notification de l'arrété .

si vous avez l'occasion de lire un arrété 3F c'est bien a la date de rétention que la durée de suspension commence .

12/09/2023 18:03

Merci pour le temps de lecture de mes interrogations LESEMAPHORE.

J'ai pu lire un arrêté 3F sur un moteur de recherche et effectivement, comme vous l'avez souligné, c'est bien à la fin d'article 1 qu'il est inscrit qu'une suspension débute à la date de rétention.

Pour résumer rapidement :

Le 20/07/23, j'ai été contrôlé pour conduite sous l'emprise de l'alcool.
Il y a eu rétention immédiate de mon PC. Le commissariat m'a remis le document "avis de rétention".

Le 07/08/23, je reçois un courrier de la déléguée du préfet des Hauts-de-Seine, où elle dit, je cite "j'envisage de procéder à la suspension de votre permis pendant 4 mois".

Le 04/09/23, j'avais rdv avec la déléguée du procureur au tribunal de Nanterre pour ma peine judiciaire : participer à un stage de sensibilisation sécurité routière.
J'ai pas reçu d'arrêté 3F.

Le 12/09/23, aujourd'hui, je reçois cet arrêté 1F en recommandé, émis le 01/09/23 à Nanterre, portant mention comme j'ai dis précédemment "[...] suspension du permis pour une durée de 4 mois à compter de la notification du présent arrêté".

Ce qui signifie que ma suspension a débuté depuis le 01/09/23.

J'ai donc "perdu" un peu plus d'un mois entre la date de rétention de mon PC et la réception de l'arrêté 1F. J'aurais pu demander la restitution de mon PC à l'issue des 72h de rétention et aurais pu conduire jusqu'à la réception de cet arrêté 1F...

Je ne pourrais conduire qu'à partir du 1er janvier 2024 (sur avis favorable commission médicale et restitution permis ANTS).

Si j'ai bien compris et résumé.

Je vous remercie pour votre patience, c'est vraiment sympa d'avoir pris le temps de m'informer, j'aurais dû me renseigner dès ma rétention pour pouvoir conduire jusqu'à la réception de l'arrêté 1F.

Bonne continuation.

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