Délai maxi pour retrait de points après infraction

Publié le 10/01/2011 Vu 7130 fois 6 Par
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09/01/2011 15:10

1) J'ai reçu mi décembre un avis du fichier des permis me disant que n'ayant pas commis d'infraction depuis 3 ans mon permis retrouvait ses 12 points (2 points enleves par un controle de motards qui avaient pris mon adresse sur mes papiers mais avec une lègère erreur sur le code postal). En fait, j'aurais du avoir des points de retirer entre temps pour uniquement des infractions à 1 point par radars automatiques. Cela veut il dire que les radars ne retirent pas toujours les points (mon permis est toujours à une très ancienne adresse mais j'ai reçu les PV à l'adresse carte grise)? A partir de combien de temps peut on être sûr qu'ils ne seront pas retirés ?
2) L'administration peut elle retirer plus de 8 points d'un coup pour de petites infractions à 1 point sur 4 ans qui n'auraient pas été enregistrées au fur et à mesure ?

Merci

Modérateur

09/01/2011 19:57

Il n'y a pas de délai au delà duquel les points ne peuvent plus être enlevés. Mais si vous avez reçu une lettre du Ministère récemment vous indiquant vous aviez 12 points, les retraits futurs seront sur cette base là...

09/01/2011 20:23

Merci pour votre réponse, mais :
1)Ce nouveau solde de 12 points, par lettre du FNPC de la mi-décembre 2010, ne risque t il pas d'être remis en cause par des retraits de points qui n'ont jamais été effectués pour de petites infractions de 1 point pendant la période des 3ans ?
2) En me manifestant à la préfecture, je crains de relancer le décompte de points, mon adresse permis étant ancienne.La remise à 12 points est basée sur une infraction constatée par des motards (avec prise d'adresse) alors que les autres points sont des infractions radars automatiques .

Merci

Modérateur

09/01/2011 22:11

La perte de points est effective suite au paiement de l'amende forfaitaire peu importe alors votre adresse...
Le solde de 12 points peut bien sur être remis en cause par des retraits à venir liés à des infractions passées pour lesquelles il n'y a pas encore eu de retrait.

09/01/2011 23:04

Désolé d'insister, mais la lettre de mi-décembre du FNPC me disant que j'avais 12 points sur mon permis m'empechait de faire un stage comme je savais en avoir certainement besoin. Et, en faisant le bilan de mes points depuis 4 ans, je m'aperçois qu'avec mes deux dernieres infractions récentes et du même jour à 1 points mon solde deviendrait nul sans avoir pu faire de stage. J'avoue avoir été un peu léger dans la surveillance de mon décompte et sur ma vitesse (portions d'autoroutes rabaissé à 11O et piègeantes). Mais comment faire un stage de récupération quand on a relevé FNPC à 12 alors qu'il aurait du etre à 9 ou 10 ?
Merci pour votre réponse et bonne soirée; A demain.

Modérateur

10/01/2011 07:46

Ben si vous êtes à 12, pas de stage à faire...
Récupérez votre identifiant et votre mot de passe à la Préfecture afin de consulter régulièrement votre relevé de points et si vous voyez qu'il baisse dangereusement alors allez effectuer un stage...

10/01/2011 09:59

Encore une fois merci! je vais faire récupérer mon code à la prefecture.
Mon inquiétude est qu'en vérifiant par la suite, je me retrouve du jour au lendemain avec un solde recalculé qui serait passé à ZERO ? (est ce possible ?) et donc sans permis , alors que je n'aurais pas pu faire de stage faute d'une information prealable fiable du FNPC... et aussi de ma mauvaise connaissance du système et, bien sûr de mes petites infractions.

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