je dois subir une double peine

Publié le 08/10/2010 Vu 1215 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/10/2010 01:16

bonsoir voila mon cas j ai ete controler pour un exces de vitesse qui ma coute 6 points des lors plus de permis car plus de points . jai rendu mon permis le 11 janvier 2010 jai fais les 6 mois de delai administratif pour repasser un test psychotechniques et une visite medicale . en theorie jaurai pu recuperer mon permis le 11 juillet si javaisobtenu mon code mais suite a des soucis financier j ai pu repasser mon code que le 5 octobre 2010 mais le lendemain je recois une convocation de la police pour restituer mon permis pour une decision judiciaire d une suspension de 3 mois . alors je me demander etant donner que de janvier a octobre ca fais quasiment dix mois es ce que jai un recours pour garder mon permis etant donner que pendanttous ce temps mon permis etais en prefecture es ce normale que a peine recuperer mon permis on me demande de a rendre apres autant de temps .

Modérateur

07/10/2010 07:34

Bonjour, votre récit est confus. Veuillez préciser les différentes dates et mesures. Date de l'infraction, date de la suspension administrative, date du jugement et la condamnation, date de réception du courrier 48SI invalidant votre permis...
Là, on ne comprend pas tout, donc difficile de vous répondre...

07/10/2010 18:43

oops desoler ca me tombe recement decu donc d mal a etre coordonner donc mon infraction date de juin 2010 jai eu une retention de permis de 4 jours suite a ca je recois uncourier me stipulantque jaurai une suspension e permis d un mois que jai fais je recupere monpermis donc en aout ded la je recois un courrier courant novembre 2010 desicion judicaire comme quoi je devrais faire 3 mois de suspension plus une amende de 422 euro que je nai pas encore payer et mi decembre je recois un autre courrier le 48 si me disant que suite a cette infraction je perd mes 6 points de la permis invalidé attente de six mois pour reasser mon permis . pour en arriver a mon message precedent jai pu passer mon code qu il y a une semaine cest a dire le 5 oct car soucis financier suite a la perte de mon boulot ( chauffeur ) mais la a peine recuperer la police me demande de le restituer pour une periode de trois mois alors qu onme la deja suspendu 1 mois l jour de l infraction es ce normal que e dois le rendre alors que mon ancien permis a etais invalidé .

07/10/2010 18:46

desoler je constateque je metrompe de date l infraction date de juin 2009 jai recu le courrier 48si courant decembre 2009 de la je restitue le permis le 11 janv 201O

Modérateur

08/10/2010 10:39

Bonjour, et oui, vous devez bien effectuer votre peine, fut elle sur le nouveau permis. Par contre si vous avez fait un mois suite à la demande du Préfet et que la justice vous a condamné à 3 mois vous ne devez en faire que deux...A moins que la justice vous ait condamné à 4 mois de suspension, avec le mois déjà effectué, ca fait 3 mois qui restent dûs...

08/10/2010 20:23

ok ok et n est il pas possible de jouer sur le faite que j aurai du recupere mon permis le 11 juillet 2010 mais que finalement j ai repasser mon code que le 5 oct entre temps de juillet a octobre les 3 mois en plus des 6 mois de l annulation son la en faite car du 11 juillet a jusqu a aujourd hui mon permis est toujour en prefecture .

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.