Ou envoyer mon dossier de contestation ??

Publié le Vu 1992 fois 3 Par viventura
25/08/2009 19:22

bonjour,
j'ai été verbalisé a santeny (94440) pour une infraction que je souhaite contester mais le probleme est que je ne sais pas ou envoyer mon dossier de contestation (tribunal, prefecture, centre de paiment)
pourriez vous m'aider merci Dernière modification : 25/08/2009

Modérateur

26/08/2009 08:56

Bonjour,

Une contestation est à effectuer en LRAR, à l'attention de Monsieur l'Officier du Ministère Public, et à envoyer à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, donc le service verbalisateur.
Elle doit être accompagnée de l'original de l'avis de contravention, et éventuellement, dans les cas prévus, par le formulaire de requête en exonération et du reçu justifiant qu'une consignation a bien été versée quand celle ci est exigée par le code de procédure pénale.
Il serait peut-être souhaitable que vous nous exposiez votre cas, ca vous permettrait peut-être d'éviter de contester "pour rien", ou de faire une erreur dans la procédure.
Cordialement

26/08/2009 17:18

bonjour,
Alor en fait l'histoire est très lomgue et compliqué pour faire au plus simple je roulais en moto avec un ami (lui aussi en moto ), nous avons dépassé une voiture banalisé de police en passant par une ligne blanche, donc au feu suivant les FDO nous arrete nous mettent nos PV.
(jusque la tout est "normal")

Mais le problème est que la carte grise de la moto (fz6) de mon ami était encore a mon nom car je lui avait vendu environ 1 semaine avant et les FDO se sont donc trompé en mettant le PV pour sa moto (fz6) a mon nom et donc ma moto (fz1) a son nom

le problème a donc été que moi j'ai payé l'amande avec la plaque de ma moto (fz1) mais se sont les point de mon ami qui ont été retiré (3) sauf que lui na pas payé l'amande qui était donc a mon nom et du fait que j'ai déménager la carte grise (du fz6) n'était pas non plus a la bonne adresse j'ai donc du recevoir plusieurs relance a mon ancien domicile sans le savoir !

ensuite donc les huissier on été saisit et mon retrouvé (jusque la je n'était au courant de rien ) et me demande de payer 431.25€

donc le probleme est que le PV qui était avec ma plaque je l'ai payé et je n'ai donc aucune adresse ou envoyer mon dossier de contestation (constitué de l'acte de vente et de la photocopie du talon du PV payé ) et que je me retrouve avec une créance qui ne m'est pas destiné !

en espérant avoir été asser clair dans cette histoire très confuse je vous souhaite une bonne journée et espère avoir une réponse qui m'aiderai a régler rapidement cette histoire car le 23 septembre les huissier saisissent mon compte merci.

Modérateur

26/08/2009 19:25

Tout d'abord, les huissiers ne saisissent rien du tout, ils mentent comme des arracheurs de dent. Ils sont mandatés par le Trésor Public pour tenter de recouvrer à l'amiable la somme due plus leurs frais personnels. Ils n'ont aucun pouvoir coercitif. Ne vous occupez plus d'eux. A ce stade vous n'êtes plus dans les délais pour contester réglementairement le PV. Toute demande, à votre niveau, doit se faire auprès de l'Officier du Ministère Public du lieu de l'infraction. Pour avoir connaissance de son adresse, vous passez un coup de fil au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de l'infraction, c'est parfois un gradé de chez eux (pour ne pas dire toujours). Courrier en LRAR avec vos pièces justificatives, mais sans garantie aucune. Dans le pire des cas, il faudra traiter avec le Trésor Public pour négocier un échelonnement, ou une remise gracieuse auprès du comptable du Trésor...
Ne trainez pas, car in fine, le Trésor Public ira se servir directement sur votre compte par le biais d'un avis d'opposition administrative qui vous coûtera des frais bancaires supplémentaires...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.