Erreur lieu de verbalisation

Publié le Vu 281 fois 8 Par Claudie70
20/02/2019 14:03

Bonjour ,

Ma fille a été verbalisée pour utilisation du téléphone au volant ce qui est faut , le téléphone possède une application vocale qui ne nécessite pas de prise en main.

Sur le procès, le gendarme a fait erreur sur le lieu de l'arrestation.

Elle est jeune permis , jamais verbalisée , conduite exemplaire .

Peut-on contester le procès?



Avec mes remerciements

Cordialement Dernière modification : 20/02/2019 - par Claudie70

Superviseur

20/02/2019 14:07

Bonjour

Concernant utilisation de téléphone au volant, peu de chance d'avoir gain de cause face à un agent assermenté.

Concernant l'adresse, quelle est la nature de l'erreur ?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
L'égoïste est dans le déni de la tendance à l'altruisme, qui necéssite respect et humilité.

Superviseur

20/02/2019 14:47

Bonjour,

Un principe est qu'une erreur de lieu sur le PV n'entraine la nullité que si cette erreur est importante par rapport à l'infraction verbalisée. Par exemple, une verbalisation pour sens interdit sera nulle si, à l'adresse indiquée, la rue n'est pas en sens un unique. En revanche, la verbalisation pour téléphone tenu en main est valable quelque soit le lieu, l'erreur ne sera donc pas retenue pour classer sans suite.

20/02/2019 15:11

Je me doute que le gendarme peut reprocher ce qu'il veut , il en a le droit . La pauvre ne téléphonait pas , elle passait son tel vers son frère assis à côté d'elle .
Ils l'ont poursuivie avec le giro comme si elle était une délinquante....
C'est injuste mais elle apprend ....

20/02/2019 15:13

Et pour l'erreur , ce n'est pas la bonne commune . Nous habitons la commune indiquée sur le pv et l'infraction a été constaté dans la commune voisine .

20/02/2019 15:22

Bonjour,

il lui sera rétorqué qu'ici ou ailleurs l'infraction reste la même ! Les FO ne prétendent pas ce qu'ils veulent ! Ils prétendent ce qu'ils pensent vrai ! Après, l'erreur est humaine... Mais alors à nous de la prouver ! Un téléphone, même sans téléphoner, en voiture, ne se prend pas en main... Son frère aurait pu s'en saisir ? Après, soit votre fille n'a vraiment pas de chance sur ce coup là ? Soit... elle a une façon très personnelle de relater les faits ? Mais le résultat reste le même... Le tel c'est -3 ? -4 points ? sur 6...

Superviseur

20/02/2019 16:19


La pauvre ne téléphonait pas , elle passait son tel vers son frère assis à côté d'elle .


Il faudra lui rappeler que, ce qui est verbalisable, c'est d'avoir le téléphone à la main en conduisant, pas seulement le fait de téléphoner...

21/02/2019 11:20

Nous lui avons dit que jamais on ne doit avoir son tel en main pendant la conduite même si elle ne téléphonait pas .
Elle a pas eu de chance sur ce coup , c'est une jeune fille sérieuse au volant.
Elle s'est sentie injustement accusée alors que continuellement , elle voit des délis chez ses connaissances et qui ne sont pas verbalisées ....

Pour répondre aussi , les FO font ce qu'elles veulent , à qui elles veulent et c'est plus facile sur une population inoffensive alors que les cambriolages sur véhicules ici sont légions , j'ai été victime pour 5000€ de vol non remboursé....

En tout état de cause , elle n'a pas à prendre son tel. en main en voiture.

Le pire n'est pas la contravention mais les points, -3 sur 9.
Et le stage obligatoire pour les A. A 250€.
Elle en moura pas mais elle s'en souviendra ....

21/02/2019 11:36

et oui ! les FO attrapent toujours ceux qui courent le moins vite ! c'est bien connu !

Quelle bb CENSURÉ!?

bref... Comme vous dites, il faut espérer que cette mésaventure lui serve de leçon à l'avenir.

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