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Bonjour
Suite à un controle d'alcoolémie, la contravention reçue quelques jours après indique une mauvaise adresse. Le lieu indiqué est erroné.
Il est indiqué 30 rue de la république alors que la verbalisation à eu lieu au 35 rue de la République. C'est sur le parking du présbytere que la voiture a été immobilisée, au 35.
Soit 20 mètres plus loin et de l'autre coté de la rue.
Il y a donc une erreur de lieu.
Le PV : 90 € minoré et surtout 6 points.
Question : La contestation pour vice de forme a t elle une chance d'etre acceptée?
En effet le lieu est éroné, mais c'est juste à coté.
En cas de contestation, si elle est rejétée, le PV passe à 375€ et 6 points.
Merci de votre aide.
Superviseur
Bonjour,
Une erreur de lieu n'a d'importance que si elle vous cause un préjudice. Dans le cas d'une verbalisation pour conduite en état d'alcoolémie, le lieu n'a aucune importance puisqu'il est interdit de conduire dans cet état quel que soit le lieu. De plus, ici, l'erreur est minime.
Une contestation sur ce seul critère n'a aucune chance d'aboutir.
MERCI
surtout qu un stage de 4 points c'est 250€
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