ERREUR DE MARQUE de vehicule SUR PV

Question

1 message

30/08/2009 20:40

Bonjour,

En revenant d'une course, j'ai retrouvé sur mon parebrise un PV pour plaque d'immatriculation abîmée.
Le numéro de plaque est bien relevé sur le PV mais l'agent a coché "renault" sans autre précision alors que j'ai une voiture japonaise.
Puis-je contester le PV pour erreur de marque dans la mesure où il n'y a pas eu remise en main propre?

Merci d'avance pour votre aide!

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razor2 · Answer 1 · 31/08/2009

Modérateur

2083 messages

31/08/2009 19:22

Bonjour, vous pouvez tenter, sans garantie aucune...
Pour celà, lettre en RAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, que vous envoyez à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention. Vous lui dites que vous ne comprenez pas, que vous avez trouvé sous vos essuie glace un avis de contravention avec votre plaque de référencée et concernant une Renault alors que vous possédez une Subaru Impreza (exemple)et vous lui joignez à ce titre la copie de votre carte grise.
Vous lui demandez le classement sans suite du pv sur la base du 429 du code de procédure pénale ou à défaut, le renvoi devant la juridiction de proximité.
Je ne vous garantie pas le résultat car la Cour de Cassation a déjà considéré que de telles erreurs matérielles ne pouvaient ouvrir droit à annulation du pv...
N'oubliez pas de joindre à l'OMP l'ORIGINAL des deux feuillets de l'avis de contravention dont vous aurez gardé une copie et de nous tenir au courant du résultat, merci.