Excès supérieur à 50km/h

Publié le 25/05/2009 Vu 2190 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/05/2009 22:05

Bonjour, je viens de recevoir une convocation au commissariat pour un délit routier. Je ne sais pas quand mais je pense que c'est 180 au lieu de 90 (A86) en moto. Qu'est-ce que je risque? J'ai lu que si je dis ne pas être conducteur, je ne paierai que l'amende, vrai? Etant donné que la délation n'est pas obligatoire? Dois je prendre un avocat?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Sam Dernière modification : 19/05/2009

Modérateur

20/05/2009 09:00

Bonjour, déjà, ce n'est pas un délit, à moins que vous soyez en récidive de grand excès de vitesse. C'est une contravention, de 5ème classe.
Vous avez deux solutions:

1- avouer avoir été le conducteur = passage au Tribunal de Police, suspension de votre permis jusqu'à 3 ans, amende jusqu'à 1500 euros et perte de 6 points.

2- contester en disant que ce jour là, ce n'était pas vous au volant, et que vous prêtez régulièrement votre moto à des amis, et que vous ne savez pas qui c'était. La délation n'est en effet pas obligatoire. Attention, les agents vont vous mettre un peu la pression pour que vous dénonciez le conducteur...
Ne vous pointez pas au commissariat avec le même casque et la même tenue que vous aviez ce jour là, et qui sont sans doute bien visibles sur le cliché du contrôle de vitesse que les agents auront sous les yeux, quitte à emprunter le casque à un pote...
Vous serez alors poursuivi au titre de votre redevabilité pécuniaire de titulaire de la carte grise.
Vous passerez aussi au tribunal de police, où vous écoperez à ce titre d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros, mais où vous éviterez ET la suspension de permis, ET le retrait de points.

Quelques jours avant le jour de votre procès, adressez un courrier au président du tribunal de police, en passant par le Greffe, dans lequel vous lui confirmez que vous n'étiez pas le conducteur auteur de l'infraction ce jour là, et que, en vertu de l'article L121-3 du code de la route, vous demandez que seule votre redevabilité pécuniaire soit engagée...

Voilà les deux solutions, à vous de choisir...

20/05/2009 09:53

Bonjouir Razor, et si je dis que c'est bien moi, pour ce genre d'infraction, que reçoit-on en général? La peine maximum? Y a-t-il une trace dans le casier? Sacahnt que c'est ma première infraction en 11 ans de permis.
Merci de ta reponse.

Modérateur

20/05/2009 22:59

Je vous ai exposé les peines maximales que vous risquez si vous reconnaissez les faits. Je ne puis vous dire par contre comment se positionnera la juridiction qui s'occupera de votre affaire par rapport à ces peines, désolé...

25/05/2009 15:41

Bonjour Razor, dans un premier temps merci pour ton aide. J'ai été convoqué au commissariat, j'ai donc dit que comme je venais d'avoir ma moto, je l'ai prêtée à des copains mais je ne me souviens pas à qui exactement. Dois-je avoir un alibi pour démontrer que ce n'était pas moi? Dois-je contacter un avocat? Quels sont les délais pour le passage au tribunal?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter