exces de vitesse entre 30 et 40 km/H

Publié le 26/06/2012 Vu 987 fois 1 Par
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25/06/2012 20:10

Mon fils a reçu une contravention pour excès de vitesse entre 30 et 40 km/H. Ce jour là il s'était fait reconduire(n'étant pas lui même en état de conduire) par un ami, sur son scooter. mais il ne veut pas dénoncer son copain. 2 questions :

- peut il contester avoir commis l'infraction sans dénoncer son copain, et quelles sont les conséquences,et la procédure à suivre?

-une autre personne peut elle reconnaitre l'infraction à sa place sans risquer de voir son permis suspendu 3 ans, (j'ai lu sur internet qu'il y a 3 points retirés, mais aussi une suspension de 3 ans de permis...cela n'est pourtant pas indiqué sur la contravention).
merci pour vos informations

Modérateur

26/06/2012 07:43

Bonjour, la suspension du permis n'est prévu qu'au pénal, en cas de passage au tribunal, pas dans le cadre de l'amende forfaitaire.
S'il conteste sans dénoncer qui que ce soit, il sera déclaré redevable pécuniairement, et sera donc condamné à une amende pouvant s'élever à 750 euros maximum. S'il dénonce (avec son accord) une tierce personne, celle ci recevra alors un avis de contravention à ses nom et adresse et aura le même délai pour payer l'amende forfaitaire de 90 euros et perdre les points. Le scooter est un 125cm3?

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