Excès de vitesse de plus 50Km/h

Publié le Vu 1536 fois 3 Par Irandal
09/05/2010 14:03

Bonjour,

Je viens d'être pris a environ 180Km/h sur une route limité a 90Km/h par un véhicule banalisé, a bord du véhicule de mon père.

Non récividiste,
J'aimerai savoir comment m'en sortir avec "le moins de casse" possible.

Sachant que le permis m'est indispensable pour mon emploi, et celui de mon père.

1) La confiscation du véhicule est-elle possible ?

2) Est-il possible "d'échapper" a la suspension de permis ?

3) Quelques conseils ? Dernière modification : 09/05/2010

Modérateur

10/05/2010 13:51

Bonjour Retraite62, désolé, mais votre réponse est erronée.
Nous sommes ici en présence d'une contravention de 5ème classe pour laquelle l'amende forfaitaire ne peut pas s'appliquer. Il n'y aura donc pas d'envoi d'avis de contravention au titulaire de la carte grise, mais la convocation de celui ci au Poste.
Il pourra soit dénoncer son fils, soit contester avoir été l'auteur de cette infraction sans dénoncer le fils. Dans ce deuxième cas, soit il ne peut pas en apporter la preuve et sera juste condamné à une amende pénale (maximum 1500 euros) au titre de sa redevabilité pécuniaire, mais sans perte de points ni suspension, soit il peut en apporter la preuve et pourra alors demander le classement sans suite du PV.
Par contre, si il dénonce le fiston, celui ci aura certainement une suspension du permis en plus d'une amende salée et de 6 points en moins. Confiscation impossible puisque l'auteur de l'infraction ne sera pas le propriétaire.
Mais Irandal, avez vous été arrêté sur place ou votre père a t-il été convoqué au poste?

10/05/2010 18:18

Je n'ai pas été arrêté sur place, il s'agissait d'un véhicule banalisé.

Je m'informe simplement au préalable, avant de recevoir la convocation.

D'autres personnes qui ont été dans mon cas sont en mesure de témoigné et de me donner quelques conseils ?

Un Avocat est t-il réellement indispensable, pour sortir de ce mauvais pas simplement avec l'amende ?

Merci pour ces précisions.

Modérateur

10/05/2010 20:13

Je vous redonne les réponses que je vous ai données ailleurs:

Votre père sera convoqué au poste en tant que titulaire du certificat d'immatriculation.
Soit il vous dénonce et alors vous serez poursuivi pénalement, avec amende salée à la clé, (plusieurs centaines d'euros avec plafond à 1500)suspension du permis pour de nombreux mois, et 6 points en moins.
Soit il conteste avoir été l'auteur de cette infraction sans vous dénoncer, et là deux sous-possibilités:
1- il peut le prouver = classement sans suite du pv
2- il ne peut pas le prouver = amende salée au titre de sa redevabilité pécuniaire, mais pas de points en moins ni de suspension...

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