Excès de vitesse de plus de 50 km/h

Publié le 20/05/2009 Vu 2832 fois 5 Par
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09/05/2009 18:37

Bonjour,
Je suis commercial, j'ai été pris a 106km/h retenu 100 dans un village. J'ai mes 12 points pas d'infractions majeures, pas de délit, casier judiciaire vierge. J'ai deja 3 mois de suspension de permis, vais je avoir plus de mois de suspension ? prennent ils en compte les antécédants ? montant de l'amende ?

Modérateur

10/05/2009 10:38

Bonjour, vous allez récupérer votre permis suite à la suspension décidée par le Préfet. Puis vous serez jugé par le Tribunal de Police. Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros. Ce montant ne sera sans doute pas atteint, mais attendez vous à plusieurs centaines d'euros. Vous aurez une autre suspension de votre permis, de laquelle il faudra déduire les 3 mois déjà faits. Par exemple si vous prenez 6 mois au tribunal, vous n'en ferez que 3. La suspension peut aller jusqu'à 3 ans...
Vous risquez aussi, même si ce n'est que rarement appliqué, la confiscation de votre véhicule.
Et vous perdrez aussi 6 points sur votre permis.

10/05/2009 21:34

merci pour ces precisions par contre j'ai deja ma convocation pour le 11 SEPTEMBRE, es utile d'avoir un avocat? et l amende est en fonction du revenu? le juge peut il etre plus tolerant avec la suspension du permis vu que c la premieres fois et que je reconné mes fautes et aussi au niveau du contexte actuelle par rappport a l'emploi?


merci d'avance pour votre reponse

j'ai une dernière question est il judicieux de demander par courrier un recours gracieux aux prefet en justifiant mes besoins professionnels

Modérateur

10/05/2009 22:28

Il ne sert à rien de faire une telle demande au Préfet, cette infraction ne pouvant bénéficier d'un aménagement de la suspension pour des besoins professionnels. Pour le reste, je ne pense pas qu'un avocat soit bien utile dans ce cas...Et il nous sera difficile de se prononcer sur les décisions que prendra le juge, tant celà varie d'une juridiction à l'autre...

19/05/2009 21:38

encore une question, comment se passe le passage au tribunal de police et peut on faire appel a la decision du tribunal de police

Modérateur

20/05/2009 08:55

Oui, vous pouvez faire appel, dans les 10 jours il me semble (à vérifier) de la décision du Tribunal de Police, 30 jours si c'est une ordonnance pénale reçue à domicile

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