Exces de vitesses, compétences et rédaction de l'avis

Publié le Vu 1803 fois 1 Par Cayene
04/05/2010 15:32

Je viens de recevoir un PV pour exces de vitesse à l'entrée de brest entre le panneau d'identification de l'agglomération et le panneau de rappel Brest (53 km/h retenu).
Le pv a été dressé par la gendarmerie nationale alors que, normalement l'autorité compétente, à Brest est la police nationale.
Le radar était de type MESTA 210C vérifié le 23/02/2010. Le PV ne précise pas quel organisme a réalisé la vérification de l'appareil.
Ma question est: les gendarmes sont ils compétents pour réaliser ce type de contrôle radar, lorsque la sécurité routière d'une agglomération est de la responsabilité de la police nationale?
Le PV ne doit-il pas préciser le nom de l'organisme de contrôle de l'appareil afin de lever toute ambiguité?
Au moment ou j'ai été flashé, j'ai été suivi par un camion qui roulait plus vite que moi et relativement près (respect des distances de sécurité), cela pourrait-il rendre mon PV contestable?
Très cordialement,

Modérateur

04/05/2010 16:38

Les gendarmes ont ils compétence? Réponse: OUI.
L'avis de contravention (car ce que vous avez entre les mains n'est pas le PV qui est la partie gardée par l'agent..) doit il mentioner l'organisemme vérificateur sous peine de nullité? Réponse: NON.
Pouvez vous contester sur l'argument du camion? Réponse: NON.

Conclusion: il ne vous reste plus qu'à régler les 90 euros dans les 15 jours...

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