Que faire après le rejet initial d'une contestation effectuée sur ANTAI?

Publié le 02/03/2021 Vu 162 fois 2 Par
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02/03/2021 17:38

Bonjour à tous,

J'ai reçu un avis de contravention avec la description d'infraction suivante: "Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rougé" (Art R.412-30).

Or au lieu indiqué de l'infraction se situe un stop (que j'ai éventuellement glissé!) et non un feu tricolore. Une telle infraction se serait appuyée me semble-t-il sur R.415-6.

Après quelques échanges notamment sur ce forum, j'ai contesté l'infraction sur ANTAI ...avec une suite défavorable et non motivée rendue par courrier simple.

j'ai désormais la possibilité de maintenir ma contestation "afin que mon affaire puisse être présentée à un juge conformément à l'article 529-2" selon le courrier reçu à entête de l'OPJ de Meaux. Y-a-t-il un formalisme particulier à suivre au delà d'une "lettre simple adressée à notre service". Dois-je d'ores et déjà motiver ma contestation à l'aide de photo par exemple ou d'un courrier de la Mairie concernée qui confirmerait l'absence de feu rouge?

Merci de vos conseils.

02/03/2021 17:54

Bonjour

Vous écrivez en LRAR à l'OMP ce que vous auriez du faire dans votre lettre de contestation que conformement à l'article 530-1 du CPP vous demandez la citation au tribunal de police pour faire valoir vos droits , et au visa des articles R-155, 2° du CPP et 6.1 et 3 de la CEDH, la communication du procès-verbal afin de préparer votre défense auprès du Tribunal de Police.

la motivation est contenue dans votre courrier de contestation précedemment envoyé dont vous mentionnerez les dates d'envoi et la reference de contravention ainsi que la reponse de l'OMP .

Vous gardez vos écrits (photos ) pour l'audience .

02/03/2021 18:40

Bonjour


. Dois-je d'ores et déjà motiver ma contestation à l'aide de photo par exemple ou d'un courrier de la Mairie concernée qui confirmerait l'absence de feu rouge?


Si vous avez cette lettre de la mairie ou des photos, il faut bien sûr les envoyer à l'OMP

D'ailleurs, pourquoi ne pas l'avoir fait dans votre requête ?

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