que faire quand la contestation d'un PVfait l'objet d'un refus 9 mois après ?

Publié le Vu 136 fois 2 Par paubert
12/09/2019 12:40

le 20/11/18 à 18 heures (heure de pointe) un automobiliste sortant de sa voiture, ouvre sa portière au moment où je passe et heurte ma voiture . Je m'arrête et de ce fait, bloque la rue quelques minutes . Les voitures derrière moi klaxonnent et je décide donc, pourne pas gêner la circulation à une heure de pointe de m'arrêter un peu plus loin , à l'angle suivant et -effectivement- sur le passage pièton .

Le conducteur qui avait abimé ma voiture me dit qu'il m'attend, mais, le temps de me garer à l'endroit que j'estime le moins gênant, il avait disparu ... et n'est jamais revenu .

Une semaine après je reçois la contravention et explique mon cas, par écrit, et l'envoie selon les modalités indiquées ; la réponse à ma contestation est arrivée le 11/09/2019. compte tenu de la non réponse à macontestation, Je pensais que l'OMP avait considéré favorablement ma demande, peut-être en regardant les caméras qui confirmaient mes dires (car, un soir de novembre, pluvieux à 18 heures 15, et pour un stationnement de moins de 10 mn, inutile de vous dire qu'ii n'y a plus aucun contractuel !)

Hier, 11/09/2019 je recois donc la notification de l'OMP m'informant qu'il ne pouvait donner à ma demande une suite favorable, dans lune lettre datant du 22/08/19 sans motiver sa décision, que je peux encore contester , mais qu'il risque de m'en couter 750 euros+ 31 euros !

1èr question : l'OMP peut-il être juge et partie ?

2è question : est-il légal de recevoir une réponse 10 mois après ma contestation initiale que j'ai envoyée dans la semaine même de la réception du PV par lettre recommandée AR ?

3è question ? y a t'il un recours fiable pour éviter ce deni de justice qui ne laisse aucune chance de s'expliquer ???

Merci de votre réponse Dernière modification : 12/09/2019 - par paubert

12/09/2019 13:28

Bonjour,

Quoiqu'il en soit, on ne voit pas très bien en quoi le fait de vous expliquer devant le juge présenterait un quelconque intérêt pour vous car ce que vous allez lui raconter ne pourra l'amener qu'à vous condamner ...

Les motifs pour lesquels vous stationnez sur un passage piéton ce qui est FORMELLEMENT INTERDIT ne regardent que vous ... Ils ne changent rien ...et le juge ne va évidemment pas vous relaxer pour ça ...

PS : vous auriez du prendre son immatriculation avant de partir ...

Superviseur

12/09/2019 13:46


y a t'il un recours fiable pour éviter ce deni de justice qui ne laisse aucune chance de s'expliquer ???


Bonjour,

Vous pouvez demander à comparaitre devant le juge, cela doit être précisé dans la réponse de l'OMP (ce que vous appelez "encore contester").

Mais j'ai le même avis que martin14, si vous ne niez pas avoir stationné sur le passage piéton, aucune chance qu'un juge classe sans suite et l'amende sera plus élevée (plus les frais de procédure). Le stationnement sur passage piéton est un stationnement très gênant (R417-11), quelqu'en soient vos raisons...

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