Accident véhicule non assuré

Publié le Vu 489 fois 2 Par FEY Elodie
28/05/2018 10:32

Bonjour,

Une amie a prêté son véhicule, malheureusement la personne à eu un accident avec (contre une murette), la voiture est déclarée épave et celle-ci n'était pas assurée.

Mes questions :
1 - Peut elle avoir une indemnisation malgré tout ?
2 - Qui va prendre en charge ?
3 - La personne qui conduisait le véhicule va t-elle avoir du malus ?

Cordialement. Dernière modification : 28/05/2018

28/05/2018 11:16

bonjour
La personne qui conduisait le véhicule va t-elle avoir du malus
le véhicule n'étant pas assuré le bonus/malus ne peut intervenir.

Peux elle avoir une indemnisation malgré tout à charge pour votre amie de se retourner contre l'emprunteur du véhicule qui est censé le restituer dans l'état qu'il lui a été confié.

Superviseur

28/05/2018 11:29

Bonjour,

J'ai numéroté vos 3 questions et en voici mes réponses, lesquelles ne vont pas à l'encontre des réponses précédentes.

1 - Par qui voulez-vous qu'elle soit indemnisée si ce n'est que pas la seule personne qui conduisait lors de cet accident ? Encore que celle-ci pourra ne pas réagir puisque cette voiture devait être assurée selon la loi de novembre 1958 et son décret d'application de février 1959.

2 - Pour les dommages causés à la voiture, à elle de voir avec avec cette conductrice. Pour les dommages causés au mur, c'est la propriétaire de la voiture qui devra indemniser le propriétaire du mur, quitte à se retourner contre la conductrice. En cas de litige et si l'affaire passe devant un juge, la propriétaire de la voiture risque d'avoir à supporter, seule, l'ensemble des dommages.

3 - Ce n'est pas la voiture de la conductrice donc pas de malus pour elle.

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