Annulation permis OMP,

Publié le 20/11/2020 Vu 499 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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19/11/2020 09:21

Bonjour,

J'ai eu une annulation de permis, j'ai fait recours à un avocat pour contester les points en juillet 2020, ça fait un peu près 5 mois. Combien de temps doit-je attendre encore pour la réponse de l'OMP ? est ce que quelqu'un était déjà dans mon cas ? Pouvez-vous m'aider sur ce sujet ?

Merci. Dernière modification : 20/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

19/11/2020 09:26

Bonjour

Ce n'est pas de la competance de l'OMP .

19/11/2020 13:23

Bjr,



Le délai du ministre pour répondre est de deux mois.

Vous avez surtout tout intérêt à vous inscrire D'URGENCE pour respecter les délais et repasser le code .. avant que le permis soit périmé ...

19/11/2020 23:07

Mon permis est déjà annulé

19/11/2020 23:27

Bonjour,

Le peu que vous nous dîtes est pas très cohérent ...

J'essaye de vous rappeler que si vous ne vous inscrivez pas à l'épreuve du code rapidement vous devrez repasser le code + la conduite ...

Vous comprenez ça ou toujours pas ???

20/11/2020 00:16

J'ai rdv lundi a l'hôtel de police pour restituer mon permis les 6 mois non pas été pris en compte encore du au faite que je ne suis pas allé chercher la lettre 48si et que j'ai fait recours à un avocat pour récupérer les point et la j'ai une convocation de la police pour le rendre et j'ai une réponse via l'avocat que l'omp a pris en compte les contestation des infraction et maintenant je suis dans l'attente ma question est combien de temps je dois attendre pour récupérer les point si cest possible

20/11/2020 05:31

C'est votre avocat qui devrait vous répondre puisque c'est lui qui connait le dossier, le nombre de points perdus, le nombre de points contestés, ceux récupérés, la date des infractions, etc .. etc ...

Que vous a-t-il dit ?

"pris en compte la contestation des infractions" pour moi, ça ne veut pas dire grand chose ... annuler des Amendes Forfaitaires Majorées je comprendrais, classer sans suite les poursuites, je comprendrais, restituer les points je comprendrais ... mais "pris en compte", je ne sais pas très bien ce que ça veut dire .. demander à votre avocat de vous parler peut-être plus clairement ...et plus précisément ...

Avez-vous prévu de représenter le code ?

Parce que souvent la procédure totale dure plus longtemps que les 6 mois ...

Donc prévoir de passer le code si la 48SI n'est pas annulée dans ce délai ...

20/11/2020 08:22

Bonjour

Vous faites confusion avec les mots et procedures .

Vous ècrivez :"je ne suis pas allé chercher la lettre 48si"

Ce n'est donc pas une annulation de permis (judiciaire, en peine complemerntaire d'une condamnation ) mais une mesure administrative prefectorale d'invalidation de permis pour pour solde nul (L223-1CR )qui est notifié par LRAR (R233-3, al 5, CR ) et pas par convocation COPJ , ref 7

La COPJ c'est pour remettre le permis suite à suspension administrative ou judiciaire , ou annulation judiciaire apres condamnation au tribunal .

Vous dites :"restituer mon permis les 6 mois"

c'a n'a rien à voir avec la 48SI , c'a cest une mesure administrative de suspension de PC avec obligation de remise du titre de conduite suite à une infraction en donnant lieu . Ref: 3F

Les points sont otés , à la date de paiement , ou l'emission de l'amende majorée , ou de la condamnation défiinitive si tribunal en alternative de la procedure forfaitaire .

L'OMP ne decide que du motif de la contestation de l'infraction soit en classant sans suite soit renvoi au tribunal , il ne s'occupe ni des points ni de la suspension administrative .

L'omp ne s'occupe pas de l'erreur eventuelle de retrait de points suite à infraction poursuivie ou classée sans suite .


ma question est combien de temps je dois attendre pour récupérer les point si cest possible


Je crois que vous etes en attente de la reponse de l'OMP sur le courier de contestation rédigé par votre avocat .

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