Conduite sous stupéfiant

Question

1 message

14/07/2022 00:34

Bonjour

Je dois aller en préfecture pour rendre mon permis de conduire après conduite sous stupéfiant je dois fournir des documents pour compléter mon dossier afin de connaître ma sanction.

A votre avis, quels documents dois-je fournir pour prouver ma bonne foi.

C'est ma première infraction et j'ai encore pour l'instant mes 12 points.

Merci pour votre aide.

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Cousinnestor · Answer 1 · 14/07/2022

900 messages

14/07/2022 07:38

Hello !

Nat, mais de quelle "bonne foi" voulez-vous faire preuve au moyen de documents à propos de votre infraction pour conduite sous l'emprise de stupéfiant ?

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on la méconnaît... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

youris · Answer 2 · 14/07/2022

Modérateur

23538 messages

14/07/2022 10:05

nat 66,

j'allais faire la même remarque que cousin nestor, quelle bonne foi, puisqu'il s'agit du délit de conduite sous stupéfiants sanctionné par l'article L235-1 du code pénal.

voir cet article : article L235-1 du code pénal

même dans les pays ou la consommation de cannabis est autorisée, il y a toujours une interdiction absolue de conduire après consommation de cannabis.

salutations