conserver les points du permis

Publié le Vu 1543 fois 1 Par RTL
18/01/2010 23:12

bonjour,

Je souhaite avoir l'avis d'un professionnel sur le sujet suivant :
"En cas de contrôle, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, on doit régler rapidement l'amende correspondante,
mais peut-on contester par le même courrier le retrait des points, si notre permis de conduire a été obtenu avant le 10 juillet 1992 ?

En effet, le permis de conduire a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points."

Merci de votre réponse.
Cordialement

Modérateur

19/01/2010 07:59

Non, c'est une connerie, un "hoax" qui circule sur le net et qui berne les "crédules". Le permis à points s'applique à tous les permis...

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