constestaion de retrait de point suite à une contravention

Publié le Vu 2410 fois 3 Par maga
21/11/2009 15:43

Bonjour

J'ai vos informations concernant le retrait de point suite à une infraction du code de la route.
Actuellement j'ai reçu une contravention d'un dépassement de vitesse inférieur de 20km (radar fixe). On m'informe sur cette contravention que j'ai une perte de point, sans que l'on me précise le nombre.
Dans vos articles vous informer que l'administration doit nous informer du nombre de point retiré par un formulaire 48.
N'ayant pas cette information sur ma contravention sur le nombre de point retiré, est-ce que je peux contester le retrait de point pour procédure administrative non respectée, même si je ne conteste pas cette contravention. Est-ce que je dois payer cette contravention et faire ma contestation de retrait de point en même temps ou avant le paiement ?
De plus ma carte grise est au nom de mon époux (en premier) et du mien. Sur quel permis les points sont-ils retirés ?
Par ailleurs j'ai lu sur internet qu'il n'était pas conseillé de consulter son capital de point via internet car cela pouvait entraver une réclamation de contestation future. Quel est votre avis à ce sujet. Sachant qu'à ce jour je ne sais pas quel est mon capital de point restant (bien que je n'ai pas eu beaucoup d'infraction avec retrait).
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Modérateur

21/11/2009 17:58

Bonjour, le nombre de points n'a pas besoin d'être précisé par l'agent. Seule est obligatoire l'information sur la perte de points, ce qui a bien été votre cas à vous lire. Vous ne pourrez pas contester sur ce point.
Vous pouvez aller à la Préfecture consulter votre solde de points, celà n'a aucune incidence sur d'éventuelles contestations futures.

24/11/2009 17:08

Bonjour

Je vous remercie pour cette précision et irait consulter la préfecture.
Par contre savez-vous en règle générale sur quel nom les points sont retirés lorsque la carte grise, dans mon cas, est au nom de mon époux (en premier) et le mien ensuite ?
En vous remerciant.

Modérateur

25/11/2009 08:39

Bonjour, les points sont retirés au premier nom sur la carte grise, donc votre mari.

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