Contester un PV pour adresse du lieu inexistante.

Bonjour,

J'ai reçu deux PV simultanement, un pour stationnement interdit l'autre pour circulation en sens interdit ( à la volée). Le lieu indiqué n'existe pas, ni sur les cartes et cadastre ni sur un panneau à l'entrée de la voie. Je souhaite contester ces deux PV, ai-je une chance d'être entendu ?

Merci Dernière modification : 22/05/2025 - par janus2fr Superviseur

Bonjour

Pour avoir une pertinente réponse , mettez en ligne les 2 avis en ne cachant que votre nom et adresse

Bonjour. Comment je joins mes documents ?

Sur l'avis Vous mettez un postit sur votre nom et adresse

Vous scannez l'avis que vous mettez sur le bureau et nommez le fichier

Vous allez sur un site hebergeur gratuit par exemple , glisser le fichier .

https://upload.skybot.fr/

ou

https://goopics.net/

sur ce forum vous revenez en ajoutant l'adresse d'hebergement

Si vous n'avez pas d'ordi et de scanner la contestation sur la forme est plus compliquée et formalisée par LRAR

https://i.postimg.cc/x8p7DNfX/PV-Stationnement-anonyme.png

https://i.postimg.cc/c17w9G9N/PV-Sens-interdit-anonyme.png

Voilà mes deux PV à une adresse qui n'existe pas.

Bonjour

Merci de la mise en ligne des 2 avis , ainsi je peux donner une réponse sérieuse .

Après contact avec le gendarme verbalisateur , le chemin du cimetierre se nomme chemin de la plaine qui comporte en entrée de voie à droite un panneau stationnement interdit avec dessous un sens interdit sauf visiteurs du cimetierre, implantés conformement à l'arrété énoncé prescivant les mesures de restriction de circulation .

Si contestation le rapport judiciaire qui serait demandé par l'officier du ministere public comportera l'ajout de la denomination de la cartographie qui est la meme voie que l'odonyme usité historiquement dans la commune reporté sur l'avis aneantissant votre moyen de contestation pour lieu inexistant .

Toutefois vous pouvez éviter la perte de points en contestant la responsabilité penale du conducteur qui n'est pas raporté dans le PV, à poursuivre par ordonance pénale sous le natinf 32971 en redevabilité pécuniaire de l’amende encourue pour circulation de véhicule à moteur en sens interdit ART.L.121-3, ART.R.121-6 , 6BIS°,CR sans perte de points mais avec un montant d'amende entre 135 et 750€ plus 62€ de frais.

Bien entendu si 2 personnes temoignaient que le titulaire du certificat d'immatriculation etait en visite au cimetierre la preuve contraire au PV serait démontrée au sens de l'article 537 du CPP pour un classement sans suite de la circulation en sens interdit .

Merci pour votre réponse rapide et précise.

C'est très énervant de recevoir deux contraventions pour un stationnement... Il y a des dizaines de véhicules garés ainsi. Ca fait cher la promenade en foret de Fontainebleau. Ce garde-champêtre est trop zélé...

Ce n'est pas un fonctionnaire municipal mais un gendarme de la BTA de la Chapelle-la-Reine

Bonjour,

Pfretier93; certes cela fait cher la promenade bucolique; mais honnêtement, entre l'interdiction de stationner et le sens interdit avec circulation restreinte...?!