Contester un Pv de stationnement

Publié le Vu 10930 fois 6 Par soso05
08/07/2010 19:43

bonjour, je viens de recevoir (le 8 juillet) une amende forfaitaire majorée : décision prononcée le 12 juin pour une infraction commise le 23 janvier à Paris pour un arrêt ou stationnement génant sur un emplacement réservé aux véhicules de livraison. l'immatriculation et la marque citées sur le PV correspondent bien à mon véhicule. Hors je n'étais pas à Paris ce jour là, j'étais chez moi en moselle ce jour là, j'étais même en arrêt maladie suite à ma grossesse. je n'ai pas de preuves que je n'étais pas sur Paris mis à part des rélevés banquaires de cartes bleues montrant que j'étais à plus de 300 km ce jour là. Comment puis je contester cette amende, dois je payer avant de contester. Dernière modification : 15/07/2010

09/07/2010 08:01

Bonjour,

Aviez-vous prêté votre véhicule le 23 janvier ?
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

10/07/2010 08:28

Non absolument pas, je ne l'avais pas prété

10/07/2010 21:52

" l'immatriculation et la marque citées sur le PV correspondent bien à mon véhicule."

Je ne vois vraiment pas comment vous pouvez contester cette amende.... et surtout convaincre qui que ce soit que votre véhicule se trouvait à 300kms de Paris !
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Modérateur

15/07/2010 17:04

Bonjour, en effet c'est mal barré. Il faudrait déposer une plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation. Ensuite, contester cette amende majorée en envoyant un courrier en RAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public du lieu de l'infraction, dont vous trouverez l'adresse en appelant le commissariat de la ville concernée, en lui joignant l'original de l'avis d'amende majorée, le récépissé du dépot de plainte, un courrier explicatif, et éventuellement des témoignages écrits, avec copie des cartes d'identités, comme quoi votre véhicule (et non pas vous..) ne se trouvait pas à l'endroit de l'infraction le jour J à l'heure H, mais ailleurs...Il faudra lui demander le classement sans suite du pv ou à défaut, le renvoi devant la juridiction de proximité de votre domicile, comme prévu par le code de procudure pénale.

26/07/2010 22:27

bonjour !

meme probleme que la personne de Moselle. Mais moi je suis dans l'Ain. Je travaillais ce jour la le 12 janvier et pourtant je recois aujourd'hui 26 juillet une amende pour une citroen (j'ai bien une citroen) mal garee a Levallois Perret (a 7 heures de route d'ici). Meme plaque sauf le chiffre du departement qui devient 001 au lieu de 01.

Quelqu'un pourrait m'expliquer comment leurs fichiers marchent pour tomber sur ma voiture avec une plaque ou le departement est faux ?

et quelqu'un sait ce que je dois faire pour contester car l'amende est de 300 euros.

Cordialement,

Modérateur

27/07/2010 09:42

Même procédure que celle ci dessus. Direction commissariat pour dépôt de plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation, et ensuite, courrier en RAR à l'attention de l'OMP du lieu de l'infraction en lui joignant l'original de l'avis d'amende majoré, le récépissé du dépot de plainte, et éventuellement aussi des témoignages attestant que ce jour là, votre voiture n'était pas sur le lieu de l'infraction...

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