PV excés de vitesse + 40 km/h avec appareil homologué non précisé

Publié le Vu 158 fois 3 Par COCO-RICO
10/05/2019 18:09

J;ai été intercepté sur autoroute pour excès de vitesse de + 40 km/h (140 retenu 133) au lieu de 90 km/h (travaux). Le PV qui m'a été remis indique "Cas du dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus constaté par un appareil homologué de contrôle de la vitesse avec interception du véhicule".

Cette mention est pré-imprimée mais sans aucune indication de l'appareil utilisé. L'agent s'est contenté d'indiquer les vitesses ; 90, 140 et 133.

N'est-ce pas là un cas de nullité?

Modérateur

11/05/2019 12:56

bonjour,

je suppose qu'il s'agit d'un avis de contravention et non du P.V.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F364

salutations

11/05/2019 13:50

Bonjour,

Il s'agit du seul document qui m'a été remis lors de l'interception le 21/04/2019 intitulé "avis de retention d'un permis de conduire" qui m'indique un n° de procès verbal 07968/430/2019 que je ne possède pas. Outre le dépassement de 40 km/h, une infraction connexe a été relevée pour "non présentation du permis de conduire". N'ayant personne avec permis pour prendre le volant, mon véhicule a fait l'objet d'une rétention. Par téléphone, au bout de 72h, la gendarmerie m'informait d'une suspension de 4 mois. J'ai récupéré mon véhicule le 26 avril et là on m'a appris qu'aucune notification n'avait été prise dans le délai de 72h et que je pouvais donc reprendre le volant de mon véhicule. Par SMS le 9 mai j'ai été avisé d'un avis de contravention ANTS. Celui-ci ne concernait que la non-présentation du permis et j'ai réglé les 11€.Mais à ce jour, je n'ai pas reçu d'autre avis de conbtravention.

Lors de l'interception j'ai, bien sûr, signé un document électronique qui ne me semblait pas préciser un type d'appareil, mais je n'en ai aucune trace.

Bien cordialement

11/05/2019 13:53

Rebonjour,

Je crois avoir compris qu'il me faudra avoir l'avis de contravention pour savoir s'il y a un cas de nullité.

Cordialement

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