excès de vitesse un peu étrange

Publié le Vu 2312 fois 3 Par ladybird2007
31/03/2009 14:56

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un PV pour excès de vitesse.
Mon problème est le suivant :
je suis sure à 99% de ne pas avoir vu de voitures sur le côté de l'autoroute, pas de flash etc
Plusieurs questions :
-est-il possible d'etre flashé sans flash ? (je roulais de jour)
-est-il possible que j'ai été controlée par des jumelles et que je ne sois pas arrêtée de suite mais que je reçoive le PV ? est-ce légal?
Il me semble que si on demande, ils doivent dans tous les cas pouvoir fournir une photo. Sans photo constatant l'infraction, le PV n'est pas valable. Est-ce vrai ?
Du coup comment faire pour demander la photo ?

Merci d'avance de votre aide.

Modérateur

31/03/2009 17:54

1- Oui, vous avez pu être contrôlé par un radar embarqué, qui de jour, ne flashe pas forcément.
2- Oui, vous avez pu aussi faire l'objet d'un contrôle aux jumelles et d'un pv relevé "à la volée" et envoyé à votre domicile par voie postale.
3- Non, la photo n'est pas une obligation. Il n'y en a pas par exemple pour les contrôles jumelles, qui peuvent faire l'objet, comme je vous l'ai dit, d'un "pv à la volée".

31/03/2009 18:14

Merci pour la réponse.

Donc si j'ai reçu cette contravention, il ne sert à rien de demander la photo car il n'y a pas forcément de photo.
Comment les forces de l'ordre peuvent-elles alors prouver qu'elles vous ont controlé à cette vitesse ?

A votre avis, cela sert-il à quelque chose de lancer une contestation en demandant juste la photo comme preuve de l'infraction ?

Modérateur

31/03/2009 18:47

Les agents n'ont rien à prouver du tout à qui que ce soit. Leur assermentation leur permet de dresser un procès verbal, qui, d'après le code de procédure pénale, fait foi jusqu'à preuve du contraire...Donc pour contester, il faudrait que vous avanciez la preuve que vous n'avez pas commis cette infraction.
Pour la photo, ca dépend, de quel modèle de radar s'agit-il?(c'est indiqué sur l'avis de contravention..)
Vous avez de toute façon 3 solutions.

1- payer et perdre le ou les points liés à cette infraction
2- dénoncer le conducteur si jamais ce n'était pas le titulaire de la carte grise, à l'aide du formulaire de requête en exonération qui est joint.
3- contester avoir été le conducteur de votre voiture, et là deux possibilités:
a- vous prouvez que vous n'étiez effectivement pas au volant et le juge estime ces preuves recevables = classement sans suite
b- vous ne le prouvez pas. Vous serez donc déclaré redevable d'une amende, mais éviterez le retrait de points...

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