Fautes sur convocation tribunal de police

Publié le 09/03/2011 Vu 2247 fois 3 Par
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08/03/2011 21:09

Bonsoir

j ai effectue un excès de vitesse en septembre 2009. Arrête sur le champs , j ai ecope d' une suspension de permis de 4 mois par le préfet . J effectue ma visite médicale et mon permis m est rendu.
Le mois dernier, je recoi une convocation de la gendarmerie pour me donner ma convocation au tribunal de police.
Arrive chez moi, je constate qu elle est truffee de fautes.
La 1ère: le jour de l infraction ne correspond pas
la 2ème: le lieu de l infraction ( plus de 100 km de différence)
la 3ème: le code postal df mon domicile n est pas correct

ais je un recours pour rendre nul cette convocation??
Sachant que je l ai signer.

Cordialement

Modérateur

09/03/2011 08:12

Bonjour, ben ce n'est qu'une simple "convocation" qui vous informe du jour de l'audience. Si vous pensez que vous pouvez vous abstenir de vous présenter à votre jugement parceque la convocation a été rédigée par un cancre, vous allez avoir de sérieuses et mauvaises surprises, car le jugement aura bien lui, même sans vous, et les juges n'appréciant pas ce genre d'absence, vous prendrez cher comme on dit...

09/03/2011 08:24

Bonjour.

Je n ai en aucun parler de ne pas m y rendre!

Mais je voulais juste savoir du faite que les grieffes qui me sont reproches ne sont pas les miens si j avais un recours..
Maintenant vous me dites que non c tout..

Merci
cordialement

Modérateur

09/03/2011 10:49

Bonjour, si les éléments sur cette convocation peuvent vous laisser penser que ce n'est pas la même infraction, je vous invite à prendre contact avec le Greffe du Tribunal concerné pour avoir plus d'éléments....

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