Feuilles enregistrement tachygraphe

Bonjour.

Je souhaite demander à mon ancien employeur les feuilles d'enregistrement du tachygraphe par lettre AR car j'en ai fait la demande par téléphone à mon ancien chef, mais sans suite. Dois-je donner la raison ? Dans l'attente de votre réponse et vousen remerciant par avance.

Cordialement.

Bonjour,

ces feuilles datent de quand ? Ils doivent les garder un an ?

Bonjour

Vous n'avez aucune raison à donner pour les obtenir, de plus il n'a pas le droit de vous les refuser.

Les feuilles d'enregistrement des activités :

L'entreprise délivre des feuilles d'enregistrements (disques) aux conducteurs. Celles-ci appartiennent à l'entreprise. Les disques d'activités "suivent " le conducteur durant les 28 derniers jours et sont conservés au moins un an dans les locaux de l'entreprise afin de permettre aux contrôleurs terrestres une accessibilité des documents.

Le conducteur (trice) peut demander une photocopie à l'employeur qui n'à pas le droit de refuser;

Source

https://www.domformateur.com/pages/chronotachygraphes/remplacement-du-chronotacygraphe-analogique.html

bonjour,

vous pouvez effectivment demander les photocopies de ces enregistrements à votre employeur mais ce sera sans doute à vos frais.

salutations