Est-on informé de l'annulation d'un pv contesté?

Publié le 01/05/2010 Vu 1855 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/05/2010 15:02

Bonjour,
J'ai contesté un pv en bonne et due forme = envoi en LRAR 48heures après de la carte de paiement + avis de contravention à l'adresse mentionnée sur le pv. J'ai bien reçu l'avis de réception.
Mais voilà 40jours sans nouvelle.
Apparemment cette contestation est transmise au Parquet près le tribunal de police.
Y-a-t'il une démarche que je dois faire pour savoir où ça en est? Appeler quelque part? Suis-je informée dans le cas où la contravention est annulée?
Par avance merci de votre réponse.

01/05/2010 15:09

Bonjour,
Je viens de passer par là. Après envoi du courrier de contestation il m'a fallu attendre pls semaines, puis j'ai obtenu l'info que le dossier est transféré près de l'OMP local.
Encore un peu d'attente puis ce matin, convocation à la gendarmerie.

Confirmation de l'idendité puis signature d'un audit réalisé à partir de mon courrier et j'attends à nouveau.

Je tacherais de tenir informé de la suite des opérations puisque j'ai un peu d'avance.

Cdmnt
Guibole

01/05/2010 15:11

Merci Guibole

Modérateur

01/05/2010 15:27

Par curiosité, peut on savoir quelle infraction on vous reproche et quels sont vos motifs de contestation, histoire qu'on puisse vous dire à quelle sauce vous allez éventuellement être mangé?

01/05/2010 17:23

Le motif de la contravention est le suivant : "non déclaration au Préfet dans les trente jours du changement de domicile du titulaire de la carte grise..."
Dans les faits, l'adresse sur la carte grise était différente de l'adresse sur la carte verte. J'étais au volant mais je ne suis pas titulaire de la carte grise.
Le policier a supposé que le déménagement datait de plus d'un mois alors qu'il ne disposait d'aucun indicateur temporel relatif au changement de domicile.
J'ai protesté mais on m'a obligé à prendre la contravention pour la contester ensuite.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.