Permis de conduire annulé

Publié le 17/12/2019 Vu 1008 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/12/2019 00:48

Bonjour,

Voici mon problème il y a maintenant 1 an et demi que mon permis a été annulé alors que j'ai effectué un stage de rattrapage de point quand mon permis était toujours valide ( j'avais fais une demande de relevé intégral). J'ai reçu peut de temps après un appel du commissariat de paris me demandant de venir restituer mon permis, j'ai donc expliqué avoir fait mon stage alors que mon permis était toujours valide et là seul réponse que j'ai eu c'est ce n'est pas mon problème moi je dois juste récupérer votre permis, j'ai expliqué que je n'habitais plus sur paris et que j'étais a plus d'une heure et demi de la, la personne m'a donc dit qu'elle allait envoyer mon dossier à la préfecture de mon département et que je recevrai une lettre me demandant d'aller rendre mon permis. Et me voilà comme un c.. a attendre depuis plus d'un an sans avoir reçu quoi que ce soit et surtout sans pouvoir conduire, je voudrais savoir quoi faire sachant que mon permis n'aurais jamais dû être annulé ? Pourquoi je n'ai toujours rien reçu ? Que dois-je faire ?

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter. Dernière modification : 16/12/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

16/12/2019 08:21

Bonjour,

Si votre permis a été annulé c'est que cela résulte d'une décision de justice or, votre message n'en parle pas. Je pense qu'il s'agit d'une "invalidation" faite par le FNPC suite à un solde de points nuls. Ce n'est pas la même chose. Si vous êtes sous le coup d'une invalidation, vous devez restituer votre permis en Préfecture et ce n'est qu'au jour de cette restitution de démarre le délai des 6 mois sans permis.

Voyez donc votre préfecture ou un avocat.

17/12/2019 10:14

Bonjour,

Au bout d'un an 1/2 vous venez interroger le forum ?

C'est un peu tard non ?

Surtout qu'en plus vous ne vous expliquez pas très clairement ....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter