OMP de Pontoise - Aide

Publié le Vu 523 fois 4 Par Franck BORDONI
27/01/2019 20:15

Hello les copains,

Par le plus grand des hasards, quelqu'un connait-il le nom du commissaire qui est l'officier du ministère public (OMP) de Pontoise ?

D'avance merci de votre aide.

FB

28/01/2019 09:33

Bonjour

Vous n'avez pas besoin du nom de l'OMP de PONTOISE pour effectuer vos demarches .

Le dernier courrier vous invitait à renouveler votre demande de contestation aupres du tribunal de Pontoise .

L'avez vous fait ?

Dans le silence le bureau du commissaire divisionnaire Marc L ....... à emis le titre executoire alors que la contestation etait recevable sur la forme et motivée .

Vous devez former contestation en incident contentieux aupres du president du tribunal de Pontoise si vous voulez poursuivre le parcours découverte ou payer l'amende majorée à 75/60€ si vous l'avez reçue .

28/01/2019 14:25

Bonjour,

S'il a émis une AFM, il faut aussi porter une plainte au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pontoise pour abus d'autorité contre l'OMP et demander sa comparution au Tribunal correctionnel de Pontoise.

En effet, il n'appartient pas à l'OMP qui est saisi d'une requête en exonération de demander à la personne de réitérer sa requête ... et encore moins d'émettre une AFM ...

Vous demanderez la condamnation de l'OMP à vous verser la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts .. pour la réparation de vos préjudices ...

Il faut aussi saisir le défenseur des droits ..ainsi que l'IGPN ...

31/01/2019 11:05


Bonjour

Vous n'avez pas besoin du nom de l'OMP de PONTOISE pour effectuer vos demarches .

Le dernier courrier vous invitait à renouveler votre demande de contestation aupres du tribunal de Pontoise .

L'avez vous fait ?

Dans le silence le bureau du commissaire divisionnaire Marc L ....... à emis le titre executoire alors que la contestation etait recevable sur la forme et motivée .

Vous devez former contestation en incident contentieux aupres du president du tribunal de Pontoise si vous voulez poursuivre le parcours découverte ou payer l'amende majorée à 75/60€ si vous l'avez reçue .




Merci de vos réponses.

J'ai une une conversation téléphonique ce jour avec le secrétarait de l'OMP qui me confirme que je serais jugé en septembre devant la judirication compétente.

Quelqu'un peut-il m'assister dans cette démarche ? J'ai vraiment hate de découvir ce parcours judiciaire.

En septembre 2019, l'action publique sera préscrite mais bon… si faut y aller faut y aller.

Merci les copains.

31/01/2019 14:59

Quelqu'un pourra vous aider sans doute mais revenez dans l'une de vos deux files et ne créez pas de nouvelle file car vous aller noyer et embrouiller tout le monde ...

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