La non précision d'un agent des forces de l'ordre lors d'un contrôle

Publié le Vu 509 fois 1 Par Alteam
21/04/2019 07:03

Bonjour,



J'ai une interrogation qui sollicite mon tracas.

A la suite d'un contrôle routier je me suis fait interpeller par une voiture banalisée, à son bord il y avait 3 agents des forces de l'ordre, ces derniers m'ont directement demandé couper le contact ainsi que de leur présenter mes diverses justificatifs de conduite ( permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance ) sans même me préciser s'ils appartenaient à la police, à la gendarmerie ou autre.

Ma question étant la suivante est ce un vice de procédure de leur part de ne pas avoir établis ce contrôle sans même se présenter à moi lors de cette interpellation svp ?

Merci. Dernière modification : 21/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

21/04/2019 07:35

Bonjour,

S'ils étaient en tenue, vous pouviez différencier très facilement les différents corps de FDO : Gendarmerie, Police Nationale, Police Municipale, sinon, ils ont un brassard, un médaillon, un macaron ou une carte et cela suffit. Donc, inutile de chercher un vice de procédure, il n'y en a pas.

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