Procés Verbal a Paris sur une place GIC GIG

Publié le 13/01/2009 Vu 2572 fois 3 Par
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12/01/2009 20:43

bonjour,

Je suis éducatrice, travaillant pour l association les "papillons blancs". En décembre 2007, nous sommes allés Paris, avec 6 résidents adultes handicapés mentaux et 3 encadrants. Nous avions comme Véhicule un " Renault Master" 9 places. Le but de notre excursion était d aller voir la comédie musicale " Le roi Lion". Arrives A Paris , impossible de se garer, les parkings souterrains n accepter pas les véhicules trop lourds. Nous ne trouvons pas de place, seule une place pour grand invalide est disponible. Nous n avons pas le macaron , notre employeur etant contre le fait que les véhicules du foyer soit équipes du GIC GIG. Nous avons tout de meme une personne en fauteuil roulant. Au retour du spectacle , nous avons le pv sur le pare brise, sur celui si nous avions mis une affiche avec le nom des papillons blancs. A notre retour dans le nord, nous avons contesté le PV, mon employeur a signé le courrier. Depuis tous les véhicules sont equipés d un macaron. Hier le 7 janvier 2008, le pv nous est revenu avec une majoration. Mon employeur me demande de payer, je trouve ca injuste ! Ai-je encore un recours ? Est il possible de faire appel et si oui comment ...

Merci a tous

Modérateur

12/01/2009 20:59

Bonjour, vous avez du mal vous y prendre pour la contestation, car elle n'a pas été prise en compte, et vous avez reçu l'amende majorée..
Le montant est bien de 375 euros?
Vous pouvez demander l'indulgence de l'Officier du Ministère Public, je dis bien l'indulgence, car l'infraction que vous avez commise est bien caractérisée. Il faut avoir un macaron d'apposé sous le pare brise quand on se gare sur une place handicapée. Vous ne l'aviez pas, vous ne pouvez pas contester.
Donc demandez l'indulgence de l'OMP en lui écrivant en LRAR (enfin c'est à votre patron de le faire en tant que propriétaire du véhicule), et en lui expliquant la situation. Vous lui joignez tous les justificatifs de votre association, et vous lui demandez son indulgence à propos de cette amende majorée. Vous lui joignez l'original de cette dernière dont vous gardez une copie, et vous attendez sa réponse. Pour trouver l'adresse de l'OMP, il vous faut appeller le commissariat ou la gendarmerie du lieu de l'infraction, c'est la plupart du temps un haut gradé de chez eux, ils vous donneront son adresse...

13/01/2009 18:58

merci beaucoup !

mais mon patron ne veut rien savoir

Modérateur

13/01/2009 19:59

Ah ben envoyez le chier alors votre patron, vous n'avez aucune obligation de payer cette contravention qui lui est adressé...
Soit il vous dénonce, en respectant la procédure, soit il n'a rien à vous demander de payer...

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