Question sur la certificat de cession

Publié le 12/06/2012 Vu 1370 fois 1 Par
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12/06/2012 08:42

Bonjour,

Je viens d'acheter une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 Kg donc qui necessite une carte grise.

La remorque est une troisième main, et la carte grise n'a jamais été refaite.
Je me retrouve donc avec la carte grise de la remorque (non barrée) au nom du premier propriétaire.
j'ai essayé de joindre le premier titulaire de la CG par téléphone pour savoir si cela lui posait problème que je fasse tous les certificats de cession à son nom, mais je n'ai pas réussi à le joindre.

Je me demande donc ce que je dois faire :
- Faire la demande d'une nouvelle immatriculation sans prendre en compte les certificats de cession ? Mais il me semble que je dois quand même fournir un certificat de cession "feuillet acheteur" à la préfecture pour faire ma demande d'immatriculation.
=> dans ce cas la, le premier titulaire ne risque t-il pas d'avoir de problème étant donné qu'il n'aura jamais envoyé de son côté le certificat de cession ?

- Autre solution, faire le certificat de cession au nom du premier titulaire, l'envoyé en son nom à la préfecture et faire ma demande d'immatriculation ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Superviseur

12/06/2012 12:10

Bonjour,
Si la procédure est aussi stricte que pour un véhicule, vous allez avoir des problèmes pour obtenir la carte grise à votre nom.
Dans le cas d'un véhicule, la préfecture impose que la carte grise barrée et le certificat de cession soient au même nom, sinon, elle refuse de délivrer la nouvelle carte grise.

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