Radar accès a3 porte de bagnolet

Publié le 23/11/2015 Vu 4105 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/11/2015 19:15

bonjour,
outre le fait que je ne me souviens absolument pas d'un panneau 50 à cet endroit, je vous soumets deux petits points administratifs :
- l'avis de contravention est daté du 20/11 alors que l'enveloppe porte fièrement la date du 19/11.
- la localisation du LPD XX 11445 est bizarrement " PARIS - 75018 " (là, c'est le 20ème).
Tous ces points (visibilité, date, situation) sont-ils de nature à emporter un classement sans suite ?
Merci.

23/11/2015 20:41

Bonjour
Le lieu exact est bien le lampadaire référencé XX11445 .Il suffit à identifier et situer formellement le lieu de contrôle qui est habituel avec le XX11447.

Toutes les erreurs que vous relevez pourront être rectifiées à la lumière du débat contradictoire .

Il y a un panneau de limitation à 50km/h à droite ,sur le portique signalant l'entrée de l'A3.
Il devrait y en avoir un second sur la partie gauche de la voie depuis le printemps 2015 suite à plaintes d'usagers de panneau invisible situé à droite et caché si phase de dépassement de PL ou autocar .
En outre,je vous rappelle que si la vitesse limite de circulation est de 70 km/h sur le boulevard périphérique parisien, elle est de 50 km/h aux entrées et aux sorties de cette voie circulaire y compris dans l'échangeur précédent l'A3 .

25/11/2015 17:06

Merci de vos précisions. Je parlais aussi d'un classement sans suite. Quelle est l'attitude de l'administration (il parait que 30% des requêtes sont classées faute de moyens pour les traiter toutes - au hasard ou en fonction de leur complexité) ?
A contrario, quel risque d'être matraqué au tribunal de police pour une requête, somme toute, respectueuse des formes ?
Enfin, je suis tenté de jouer l'horloge, dans la mesure ou j'ai deux points qui devraient revenir dans quelques mois.
Au plaisir de vous lire,
SQ

25/11/2015 17:57

Bonjour
Je parlais aussi d'un classement sans suite. Quelle est l'attitude de l'administration (il parait que 30% des requêtes sont classées faute de moyens pour les traiter toutes - au hasard ou en fonction de leur complexité) ?
Il n'y a aucun hasard , mais peu de personnel auprès des OMP
Pour le classement sans suite , il faut un motif évident et indiscutable
Si pas d'abandon de la poursuite ,la suite est selon ...
-rejet sur la forme avec ou sans transformation de la consignation en paiement
-absence de réponse sans décision de saisine ce qui se transforme en amende majorée que le contrevenant conteste ou pas
-saisine tribunal par ordonnance pénale quand la motivation est inopérante pour renverser la preuve et que l'OMP fait son travail (opposition possible ultérieure )
-saisine tribunal pour jugement contradictoire .

quel risque d'être matraqué au tribunal de police pour une requête
Ce sont les représentants légaux des personnes physiques
qui ont une amende plus forte que les personnes physiques en contrepartie de l'impossibilité de retrait de points .
Les autres contrevenants sont plutôt bien traités avec une moyenne de 20% au dessus de l'amende forfaitaire + 31€ de frais , a moduler, bien sur,selon les parquets .


Enfin, je suis tenté de jouer l'horloge, dans la mesure ou j'ai deux points qui devraient revenir dans quelques mois.

Pour gagner du temps les délais exacts de taux de paiement de l'amende forfaitaire par internet se comptent à partir de la date d'édition de l'avis de contravention .
Cette date est le jour numéro 1.
Minorée payable pendant 35 jours calendaire
forfaitaire les 30 jours suivants .
L'amende forfaitaire n'est plus payable le 66ème jour de la date d'édition de l'avis .
Un autre avis est envoyé , le titre est executoire en amende majorée et le FNPC est saisi de la contravention donnant lieu à retrait de points . le délai de paiement de ce nouveau titre est de 3 mois.
En alternative , vous pouvez former une requête en exonération afin de comparaitre et de recevoir un jugement définitif qui peut être effectif dans 6 à 12 mois voir 24 si appel ou cassation .

27/11/2015 00:00

Merci de ces dernières précisions, Lesémaphore. Je vais étudier tout ça. Bonne soirée.
SQ

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