Recours en cas de pertes de point

Publié le Vu 396 fois 2 Par Route 66
22/09/2019 10:32

Mon employeur a paye une contravention pour stationnement dangereux sans m en informe .au moment de l infraction j étais en livraison de plus l emplacement était sécurisé j ai en ma possession une attestation de la société pour la quel j ai effectué cette livraison je viens être entendu par la gendarmerie qui va transmettre quel recours puis je avoir si j ai une perte de point car je ne peu effectué un stage avant fin février 2020

Superviseur

22/09/2019 10:42

Bonjour,

C'est peu compréhensible. Si votre employeur a payé l'amende, comment êtes-vous mis en cause vous ?

Pour que vous soyez mis en cause, il aurait fallu, non pas que votre employeur paie l'amende, mais qu'il vous dénonce en tant que conducteur.

22/09/2019 14:11

Après le paiement les gendarmes sont venus a ma société pour entendre mon employeur celui ci a donné mon nom et ce samedi j ai été convoque a mon tour je leur ai fournit les attestations en ma possession ils m ont dis au il renvoyé le dossier au tribunal de police

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.