Recuperer permis conduire français suite à échange

Bonjour,

J'effectue des séjours réguliers au Maroc en tant que retraitée française. Afin d'acheter une voiture j'ai obtenu une carte de résident visiteur. Cependant pour pouvoir la conduire j'ai échangé mon permis français. D'après ce que j'ai compris la carte de résident ne m'obligeait pas à rester +de 185 jours, c'est une tolérance et une facilité. Je ne me considérais pas comme expatriée et je ne me suis pas inscrite au registre des français à l'étranger. Une des conditions pour faire l'échange est de fournir un certificat de radiation au registre des français à l'étranger. Ce document manquant l'échange peut il m'être refusé. En lisant les textes de loi je me rends compte que conduire avec mon permis étranger en ayant la résidence normale en France donc plus de 185 jours sur un an, le permis étranger doit être échangé ce qui rétablit mon droit de conduire en France. Je suis dans une impasse administrative . Si au bout d'un an je ne régularise pas mon permis français peut il être annulé. J'espère que vous pourrez m'aider à trouver une solution pour rétablir ma situation et je vous en remercie d'avance. Dernière modification : 08/02/2018

Bonjour,

Pourquoi avez vous choisi d'échanger votre permis français en un permis marocain ? N'aurait-il pas été plus simple de passer le permis marocain sur place et de garder votre permis français ? Ainsi vous pouviez conduire dans les 2 pays sans aucune restriction ni aucune formalité administrative.

Je vous remercie de votre réponse, administrativement si je comprends bien mes inquiétudes sont fondées quant à rétablir mon droit de conduire en France, c'est irréversible. 8 français sur 10 effectuent cette démarche pour ne pas passer le permis au Maroc, mais les conséquences sont plus importantes qu'on ne le pense. Pensez-vous qu'en faisant une demande d'annulation de mon permis échangé au Maroc, on annulera mon échange et on me restituera mon permis original français ? Tout ceci au Maroc sans passer par la démarche administrative en France. Je ne sais plus quoi penser ni faire pour réparer mon erreur.

Vous devrez, lors de votre prochain séjour en France, demander l'échange de votre permis marocain par un permis français puis, lorsque vous retournerez au Maroc pour un autre séjour, vous passerez votre permis marocain. Vous aurez ainsi 2 permis ce qui vous évitera bien des tracas administratifs, c'est tout.

Une dernière précision, l'échange de mon permis marocain est effectué à condition que je prouve ma résidence en France par un certificat de radiation au fichier des français établis à l'étranger, mais je ne me suis jamais inscrite car ma résidence était en France. C'est une faute de ma part d'avoir échangé mon permis car en effectuant cet échange, je me suis privée du droit de conduire en France. Si j'explique la situation à la préfecture en cas de refus,pour ne pouvoir fournir ce fameux certificat de radiation, je pense que je ferai l'objet d'un procès , mais il est plus important que je revalide mon permis français pour conduire en toute sécurité, avant d'avoir un accident et de me retrouver sans autorisation de conduire, donc sans assurance. Si les choses sont appliquées à la lettre, le délai d'un an est dépassé pour faire cet échange et mon permis français pourrait être annulé par décision administrative. Je ne sais plus vraiment si mon analyse de la situation est bonne. Je suis désolée d'insister mais je finis par ne plus savoir quels sont les tenants et les aboutissants sur mon acte d'échange.

De toute façon, pour le droit français, si vous n'êtes pas en possession d'un permis de conduire valable en France, assuré en France ou non, les garanties de l'assureur français ne marcheront pas, il y aura déchéance de tout droit à indemnisation, aussi bien pour vous, pour votre voiture, que pour tous ceux qui se retrouveront victime de cet accident. Relisez, ou plutôt, lisez votre contrat d'assurances.

Je vous remercie pour toutes vos informations